Assas Recherche | L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français

L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Guyon Charles

Guyon, Charles

Nom

Guyon

Prénom

Charles

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-12-2015

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Primauté, Articulation des normes, Effet direct, Interprétation conforme, Contrôle de conventionnalité, Normes supranationales, Droit international du travail, Droit européen du travail, Accords collectifs transnationaux
Mots-clés :

Travail - Normes
Droit du travail (droit européen)
Droit du travail (droit international)
Négociations collectives
Hiérarchie des normes juridiques
Droit international et droit interne
Droit européen et droit interne

Résumé : Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020067
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive