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La notion de quasi-régie en droit public français (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Mouriesse Elise
Date de soutenance : 03-12-2015
Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Mouriesse, Elise
Nom
Mouriesse
Prénom
Elise
Nationalité
Français
Date de soutenance : 03-12-2015
Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.
Guglielmi, Gilles J.
Nom
Guglielmi
Prénom
Gilles J.
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Quasi-régie, Prestations intégrées, Prestations quasi internes, Association transparente, Contrat avec soi-même, Contrat " in house", Pouvoir adjudicateur, Entreprises publiques, Externalisation, Société publique locale, Régie
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Quasi-régie, Prestations intégrées, Prestations quasi internes, Association transparente, Contrat avec soi-même, Contrat " in house", Pouvoir adjudicateur, Entreprises publiques, Externalisation, Société publique locale, Régie
Mots-clés :
- Contrats in-house
- France
- Marchés publics -- Droit
- France
- Régies (droit administratif)
- France
- Partenariat public-privé - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF