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Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Serra Freire Paula

Serra Freire, Paula

Nom

Serra Freire

Prénom

Paula

Nationalité

Breton

Date de soutenance : 26-11-2015

Directeur(s) de thèse : Bureau Dominique

Bureau, Dominique

Nom

Bureau

Prénom

Dominique

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrats internationaux, Consommation, Consommateur, Droit français, Droit brésilien, Conflit de lois, Conflit de juridictions
Mots-clés :

Contrats de consommation - France
Contrats de consommation - Brésil
Contrats internationaux
Droit international privé -- Consommateurs -- Protection - France
Droit international privé -- Consommateurs -- Protection - Brésil
Droit international privé -- Contrats - France
Droit international privé -- Contrats - Brésil

Résumé : L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protection du consommateur, considéré dans la plupart des pays comme une partie faible qui mérite protection. Cette internationalisation soulève aussi des questions intéressantes de droit international privé. Dans ce travail, nous allons étudier les questions liées à la détermination de la juridiction compétente et celle de la loi applicable à ces contrats, depuis la perspective du droit français et du droit brésilien.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020051
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive