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La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français (Document en Français)
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Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1a5c72c8-57db-4633-87c9-9debd24a05f9Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Vu Van Tinh
Vu, Van Tinh

Nom
Vu

Prénom
Van Tinh

Nationalité
Français



Date de soutenance : 07-04-2015

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel

Nom
Grimaldi

Prénom
Michel


- Nguyen Ngoc Dien
Nguyen, Ngoc Dien

Nom
Nguyen

Prénom
Ngoc Dien




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Vietnam, Dirigeants, Sociétés anonymes, Responsabilité civile, Gouvernement d'entreprise, Devoir de diligence, Devoir de loyauté
Mots-clés :
  • Sociétés anonymes - France
  • Responsabilité civile - France
  • Gouvernement d'entreprise - France
  • Gouvernement d'entreprise - Vietnam
  • Sociétés anonymes - Vietnam
  • Responsabilité civile - Vietnam
  • Obligations naturelles - France
  • Obligations naturelles - Vietnam
Résumé : La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020009
Type de ressource : Thèse




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