Assas Recherche | La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français

La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Vu Van Tinh

Vu, Van Tinh

Nom

Prénom

Van Tinh

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-04-2015

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

- Nguyen Ngoc Dien

Nguyen, Ngoc Dien

Nom

Nguyen

Prénom

Ngoc Dien

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Vietnam, Dirigeants, Sociétés anonymes, Responsabilité civile, Gouvernement d'entreprise, Devoir de diligence, Devoir de loyauté
Mots-clés :

Sociétés anonymes - France
Responsabilité civile - France
Gouvernement d'entreprise - France
Gouvernement d'entreprise - Vietnam
Sociétés anonymes - Vietnam
Responsabilité civile - Vietnam
Obligations naturelles - France
Obligations naturelles - Vietnam

Résumé : La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020009
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive