Assas Recherche | Le coût en droit européen de la concurrence : essai sur la réception d'une notion économique

Le coût en droit européen de la concurrence : essai sur la réception d'une notion économique (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Provost Elise

Provost, Elise

Nom

Provost

Prénom

Elise

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2014

Directeur(s) de thèse : Berlin Dominique

Berlin, Dominique

Nom

Berlin

Prénom

Dominique

- Petit Nicolas

Petit, Nicolas

Nom

Petit

Prénom

Nicolas

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université de Liège

Université de Liège

Nom

Université de Liège

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit européen de la concurrence, Coût, Interpénétration des sciences, Internormativité, Preuve, Economie de la concurrence, Pratiques tarifaires abusives, Présomptions
Mots-clés :

Concurrence -- Droit européen
Coût - Droit

Résumé : Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de la jurisprudence, la réception de l’économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l’illustre : si le coût emprunté à l’économie de la concurrence occupe aujourd’hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique, les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l’objet de vives critiques de la part de la doctrine et des praticiens. C’est à ces utilisations que s’intéresse la thèse, en appréciant si l’emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d’un point de vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l’étude s’intéresse aux motifs qui permettent d’expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement l’économie lorsqu’il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait légitimes, le caractère discutable de certains d’entre eux invite à envisager quelques pistes de nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen de la concurrence.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020085
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive