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Le discernement en droit pénal (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Petipermon Frédérick

Petipermon, Frédérick

Nom

Petipermon

Prénom

Frédérick

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-12-2014

Directeur(s) de thèse : Rebut Didier

Rebut, Didier

Nom

Rebut

Prénom

Didier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Imputabilité, Incapacité, Dangerosité légale, Erreur sur le droit, Victime, Procès pénal, Action civile, Discernement (droit), Instrumentalisation, Intimidation, Discernement (droit pénal)
Mots-clés :

Imputabilité objective
Droit et fait
Culpabilité (droit)
Erreur (droit pénal)
Conscience morale
Qualification (droit)
Bien et mal

Résumé : Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l’oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre :il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n’était que le reflet.L’analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l’existence d’une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative que dans les systèmes de pénalité antiques.Le discernement peut alors être défini comme une conscience réflexive : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n’est pas une connaissance de l’illicéité d’un résultat ; elle procède de l’ignorance des prescriptions légales chez celui qui est présumé en connaître l’existence. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s’il n’a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui n’ignore pas les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020080
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive