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Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale (Document en Français)
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Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bf666314-b1de-49eb-803c-cd2eb9477c76Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Blandin Yannick
Blandin, Yannick

Nom
Blandin

Prénom
Yannick

Nationalité
Français



Date de soutenance : 06-11-2014

Directeur(s) de thèse : Ghozi Alain
Ghozi, Alain

Nom
Ghozi

Prénom
Alain




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Sûretés réelles, Crédits, Professionnels, Bien circulant, Distinction des biens, Principe de spécialité des biens grevés, Hypothèque mobilière, Assiette de garantie, Obligation de conservation, Fongibilité, Sûreté globale, France
Mots-clés :
  • Sûretés (droit) - France
  • Prêts bancaires - France
  • Hypothèques sur biens meubles - France
Résumé : Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020045
Type de ressource : Thèse




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