Assas Recherche | Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer : essai de qualification

Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer : essai de qualification (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Teullet Marie

Teullet, Marie

Nom

Teullet

Prénom

Marie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-10-2014

Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale

Martin-Bidou, Pascale

Nom

Martin-Bidou

Prénom

Pascale

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Introduction d'espèces, Espéces exotiques envahissantes, Espéces invasives, Organismes pathogènes, Vecteurs d'introduction, Eaux de ballast, Qualification juridique, Pollution marine, Pollution par rejet, Pollution biologique, Mer -- Pollution biologique
Mots-clés :

Droit de la mer
Mer -- Pollution
Plantes envahissantes
Animaux envahissants
Biodiversité -- Conservation des ressources

Résumé : Les espèces exotiques envahissantes sont un sujet de préoccupation grandissant, mais sont-elles,pour le droit international, un objet comme un autre ? Une espèce exotique envahissante a comme particularité d’être une espèce vivante qui, par sa seule présence dans un écosystème qui lui est étranger, va engendrer des effets délétères alors qu’elle n’en aurait causé aucun dans son écosystème d’origine. Le droit de la mer est-il armé pour répondre à cette menace ? La question de la qualification de leur atteinte en droit international et plus précisément en droit de la mer est autant novatrice que capitale. Le traitement juridique des espèces exotiques envahissantes a consisté, jusqu’à maintenant, à les rattacher de facto à la lutte pour la conservation de la diversité biologique sans même que soit posée la question, en amont, de leur qualification. Et si les espèces exotiques envahissantes étaient considérées comme une pollution ? Envisager cette hypothèse implique de procéder à une étude de fond tant des instruments de droit international, et de droit de la mer en particulier, que de la pollution marine. S’il est permis de reconnaître les espèces exotiques envahissantes comme étant une source de pollution, elle n’en reste pas moins une nouvelle forme de pollution encore jamais reconnue par les instruments de droit international : une pollution biologique. Cette pollution, autonome de celles déjà existant en droit international,impliquant la nécessité de repenser la définition de la pollution marine.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020038
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive