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Les relations entre le trésor public francais et les banques centrales de la zone franc (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Nkodia Kibo (Nkodia Kibo), Mathat
Nkodia Kibo (Nkodia Kibo), Mathat

Nom
Nkodia Kibo

Nom de naissance
Nkodia Kibo

Prénom
Mathat

Nationalité
Français



Date de soutenance : 13-03-2014

Directeur(s) de thèse : Bienvenu Jean-Jacques
Bienvenu, Jean-Jacques

Nom
Bienvenu

Prénom
Jean-Jacques




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Trésor public, Comptes d'opérations, Dévaluations, Franc CFA, L'euro, Zone franc, Banques centrales africaines, Garantie de convertibilité, France, Afrique
Mots-clés :
  • Zone franc
  • Trésor public - France
  • Banques centrales -- Droit - Afrique
  • Comptes spéciaux du Trésor - France
  • Convertibilité monétaire
Résumé : Les rapports entre le Trésor français et les banques centrales africaines de la zone franc sont fondés sur la garantie de convertibilité externe que la France accorde aux francs CFA. De la sorte, le Trésor français convertit de manière illimitée les francs CFA en euro et en d’autres monnaies. Par ailleurs, la BCEAO et la BEAC sont protégées contre le risque d’épuisement des réserves de change car, elles peuvent puiser théoriquement de façon illimitée en cas de rupture de changes sur les réserves françaises. La mise en oeuvre de cette solidarité repose sur un mécanisme particulier appelé : comptes d’opérations. Hérité de la période coloniale, ce principe oblige les instituts d’émission africains en vertu des accords de coopération monétaire signés avec la France au lendemain des indépendances et rénovés en 1972 et 1973, à déposer 65 % de leurs réserves de change sur ces comptes. Cette quotité a été ramenée depuis la réforme de 2005 à 50%. Le Trésor français verse des intérêts à ces comptes lorsqu’ils sont créditeurs alors qu’il prélève des intérêts en cas de débit. Cette coopération vise deux objectifs principaux : la solidarité monétaire et le développement économique par le biais d’une solidarité monétaire sécurisée. Cette coopération a donné naissance à des institutions qui oeuvrent en vue d’atteindre ces objectifs. Lors de l’adoption de l’euro à l’échelle européenne en 1999, la France a pu obtenir de ses partenaires européens la reconnaissance de la nature budgétaire des accords qui la lient à ses anciennes possessions d’Afrique pour continuer à garantir les francs CFA. Cette coopération comporte cependant beaucoup d’inconvénients qui incitent au dépassement du cadre actuel.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020004
Type de ressource : Thèse




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