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L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/21d67c18-b2d8-4478-87fe-d8d0f89873acLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : El Rajab (El Rajab), Dima
El Rajab (El Rajab), Dima

Nom
El Rajab

Nom de naissance
El Rajab

Prénom
Dima

Nationalité
AUTRE



Date de soutenance : 19-12-2013

Directeur(s) de thèse : Brenner Claude
Brenner, Claude

Nom
Brenner

Prénom
Claude




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Opposabilité, Relativité des conventions, Contrats, Tiers, Protection des droits contractuels, Dommage, Responsabilité des tiers, Responsabilité des contractants, Responsabilité délictuelle, Publicité foncière, Liban, France
Mots-clés :
  • Tiers (droit) - France
  • Tiers (droit) - Liban
  • Parties (droit) - France
  • Parties (droit) - Liban
  • Responsabilité contractuelle - France
  • Responsabilité contractuelle - Liban
Résumé : La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiers.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020074
Type de ressource : Thèse




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