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Le Conseil d'Etat et la confection de la loi (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Bouvier (Bouvier), Laure-Alice
Date de soutenance : 04-12-2013
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Bouvier (Bouvier), Laure-Alice
Nom
Bouvier
Nom de naissance
Bouvier
Prénom
Laure-Alice
Nationalité
Français
Date de soutenance : 04-12-2013
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Gaudemet, Yves
Nom
Gaudemet
Prénom
Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Avant projet de loi, Avant proposition de loi, Avis du Conseil d'Etat, Conseil d'Etat, Confection de la loi, Contrôle de conformité, Contrôle de constitutionnalité, Hiérarchie des normes, Etude d'impact, Opportunité politique, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Avant projet de loi, Avant proposition de loi, Avis du Conseil d'Etat, Conseil d'Etat, Confection de la loi, Contrôle de conformité, Contrôle de constitutionnalité, Hiérarchie des normes, Etude d'impact, Opportunité politique, France
Mots-clés :
- Travaux préparatoires (droit)
- France
- Rédaction législative
- France
- Contrôle juridictionnel des lois
- France
- Hiérarchie des normes juridiques - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF