Assas Recherche | Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale

Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Trigeaud (Trigeaud), Béatrice

Trigeaud (Trigeaud), Béatrice

Nom

Trigeaud

Nom de naissance

Trigeaud

Prénom

Béatrice

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-12-2013

Directeur(s) de thèse : Verhoeven Joe

Verhoeven, Joe

Nom

Verhoeven

Prénom

Joe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international public, Ordre juridique international, Organisations internationales, Droit dérivé, Droit de la navigation aérienne et maritime, Actes et sources, Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), Organisation maritime internationale
Mots-clés :

Droit international et droit interne
Règles de route (navigation)
Droit de la mer
Navigation (aéronautique)

Résumé : Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles). Leur application est tributaire d’actes unilatéraux des États, qui agissent parfois collectivement, étant souvent amiablement contrôlés par l’OACI ou l’OMI. Derrière une apparente clarté, se dissimulent des zones d’ombre. Outre, la situation des tiers et des personnes privées, et les rapports entre l’ordre international et les ordres juridiques étatiques, la nature de ces institutions normatives interroge. Y voir des autorités normatives agissant sur le fondement de pouvoirs constitués serait, en effet, ignorer le jeu incessant de la volonté des États, qui, partout là où il étire les pouvoirs de l’institution, montre l’irréductible liberté contractuelle et constituante de ces mêmes États. Le degré de centralisation de ces systèmes s’effacerait sous le constat que leur effectivité repose sur la volonté même de leurs sujets, plus ou moins tenue par des nécessités techniques, ce qui n’est pas sans conséquences pratiques.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020048
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive