Assas Recherche | Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien

Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Rodriguez Peña (Rodriguez Peña), Pilar

Rodriguez Peña (Rodriguez Peña), Pilar

Nom

Rodriguez Peña

Nom de naissance

Rodriguez Peña

Prénom

Pilar

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 03-07-2013

Directeur(s) de thèse : Larroumet Christian

Larroumet, Christian

Nom

Larroumet

Prénom

Christian

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité médicale, Contrat médical, Clinique, Consentement, Information, Chili, France, Contrat médical
Mots-clés :

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle - Chili
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle - France
Hôpitaux -- Responsabilité - Chili
Hôpitaux -- Responsabilité - France
Responsabilité contractuelle - Chili
Responsabilité contractuelle - France

Résumé : Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence et de validité, de ses principales caractéristiques et des différentes théories qui ont tenté d'expliquer sa nature juridique. Nous analyserons également les cas où la relation médicale initiale n'a pas pour source le contrat médical, bien qu’il ait de toute façon été considéré par la jurisprudence et la doctrine comme ayant un caractère contractuel. Nous étudierons dans le même temps les différentes théories qui ont eu comme finalité de contractualiser la responsabilité des centres hospitaliers, tant publics que privés, par le fait de leurs salariés, pour ainsi éviter que la responsabilité de ces centres devienne effective conformément aux normes de la responsabilité extracontractuelle.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020022
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive