Assas Recherche | Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé

Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Huang (Huang), Chaowei

Huang (Huang), Chaowei

Nom

Huang

Nom de naissance

Huang

Prénom

Chaowei

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-05-2013

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Objet du droit réel, Gage, Hypothèque, Inscription foncière, Dépossession, Contrat de sûreté réelle, France, Chine
Mots-clés :

Sûretés (droit) - Chine
Sûretés (droit) - France
Droit - Chine - Influence française

Résumé : Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu’en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l’étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois des sûretés réelles nécessite un futur regroupement en dépit de la nouvelle loi sur les droits réels.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020016
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive