Assas Recherche | L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international

L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Andrade Levy (Andrade Levy), Daniel de

Andrade Levy (Andrade Levy), Daniel de

Nom

Andrade Levy

Nom de naissance

Andrade Levy

Prénom

Daniel de

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 20-03-2013

Directeur(s) de thèse : Larroumet Christian

Larroumet, Christian

Nom

Larroumet

Prénom

Christian

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Arbitrage international, Ordre juridique arbitral, Lex mercatoria, Bonne foi, Estoppel, Abus de droit, Litispendance, Exequatur, Mesure provisoire, Référé
Mots-clés :

Arbitrage commercial international
Abus de droit
Lex mercatoria
Bonne foi (droit international)
Estoppel (droit international)
Jugements étrangers

Résumé : L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020007
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive