Assas Recherche | La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français

La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 17/04/2014 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Martinez-Cardenas (Martinez-Cardenas), Betty Mercedes

Martinez-Cardenas (Martinez-Cardenas), Betty Mercedes

Nom

Martinez-Cardenas

Nom de naissance

Martinez-Cardenas

Prénom

Betty Mercedes

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 17-04-2013

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Bonne foi, Dol, Formation du contrat, Faute intentionnelle, Liberté contractuelle, Obligation de cohérence, Perte d'une chance, Rupture des pourparlers, Responsabilité précontractuelle, Vices du consentement, France, Colombie
Mots-clés :

Culpa in contrahendo - France - subdivisionDeForme
Culpa in contrahendo - Colombie - subdivisionDeForme

Résumé : La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractuelle. L'intérêt qui existe dans cette recherche en droit comparé consiste, en effet, à trouver le critère qui donne à la responsabilité précontractuelle son autonomie, sa spécificité. Ainsi, une observation attentive nous a permis de découvrir que ceux qui persistent à nier l‟existence de la responsabilité précontractuelle en la rattachant à la délictuelle se sont penchés sur un critère chronologique emprunté à l'ancienne notion du contrat : le moment de sa conclusion. En effet, d'après eux, l'absence de contrat justifie que l'on applique le principe général de responsabilité délictuelle. Pourtant, la comparaison des régimes colombien et français montre la fragilité de ce raisonnement face aux nombreuses victimes des vices du consentement qui, de plus en plus, préfèrent l'indemnisation du dommage à la nullité du contrat. Une fragilité qui se révèle d‟autant plus évidente face aux dommages-intérêts qui sont accordés par les juges dans des contrats bel et bien formés, mais qui ne correspondent pas aux fautes dans l'exécution des obligations qui en découlent, mais aux fautes au stade de sa formation. En essence, l'identification des points de convergence ou de divergence de ces droits au stade de la formation du contrat, et leur comparaison par rapport aux mutations du régime de la bonne foi semblent, en effet, contribuer au renforcement de la responsabilité précontractuelle en tant qu'institution autonome.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020005
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive