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La liaison du contentieux (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Il (Il), Léa
Date de soutenance : 11-12-2012
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Il (Il), Léa
Nom
Il
Nom de naissance
Il
Prénom
Léa
Nationalité
Français
Date de soutenance : 11-12-2012
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Gaudemet, Yves
Nom
Gaudemet
Prénom
Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Cristallisation du contentieux, Demandes incidentes, Demandes nouvelles, Immutabilité du litige, Instruction, Mise en état de l'affaire, Office du juge, Parties à l'instance, Principe du contradictoire, Résolution du lige, France, Liaison du contentieux (droit administratif)
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Cristallisation du contentieux, Demandes incidentes, Demandes nouvelles, Immutabilité du litige, Instruction, Mise en état de l'affaire, Office du juge, Parties à l'instance, Principe du contradictoire, Résolution du lige, France, Liaison du contentieux (droit administratif)
Mots-clés :
- Contentieux administratif - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF