Assas Recherche | Les normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne

Les normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2014 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Meunier (Meunier), Hugo

Meunier (Meunier), Hugo

Nom

Meunier

Nom de naissance

Meunier

Prénom

Hugo

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-12-2012

Directeur(s) de thèse : Leben Charles

Leben, Charles

Nom

Leben

Prénom

Charles

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Directives, Droit international et droit interne, Harmonisation, Kelsen, Lois uniformes, Primauté, Responsabilité internationale, Triepel, Uniformisation
Mots-clés :

Droit international et droit interne
Législation européenne
Droit -- Unification internationale

Résumé : Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne. Cette entreprise, qui est une première dans la doctrine de droit international, présente, à titre principal, deux intérêts. Premièrement, elle démontre que le concept de normes internationales prescrivant l'existence ou l'inexistence d'une règle interne permet de décrire une partie fondamentale du droit international positif, habituellement présentée au moyen d'autres concepts très connus, en particulier le principe de primauté ou de supériorité du droit international et le conflit ou la contrariété entre droit international et droit interne. Deuxièmement, en s'appuyant sur 250 instruments et 750 jugements, extraits principalement du droit des affaires, du droit de l'environnement, du droit des droits de l'homme, du droit pénal, du droit du travail et du droit de l'Union européenne, cette thèse prouve qu'il existe un régime commun à l'ensemble des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020089
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive