Assas Recherche | La responsabilité sans fait en droit administratif français

La responsabilité sans fait en droit administratif français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Leleu (Leleu), Thibaut

Leleu (Leleu), Thibaut

Nom

Leleu

Nom de naissance

Leleu

Prénom

Thibaut

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-11-2012

Directeur(s) de thèse : Truchet Didier

Truchet, Didier

Nom

Truchet

Prénom

Didier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Causes exonératoires, Dommage, Fait générateur, Faute, Fonds d'indemnisation, Fonds de garantie, Garantie sociale, Imputation, Lien de causalité, Régimes spéciaux d'indemnisation, Responsabilité publique, Victimes, Responsabilité sans fait (droit administratif)
Mots-clés :

État -- Responsabilité - France
Indemnisation - France
Responsabilité du fait des choses - France

Résumé : La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020058
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive