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La responsabilité sans fait en droit administratif français (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Leleu (Leleu), Thibaut
Date de soutenance : 23-11-2012
Directeur(s) de thèse : Truchet Didier
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Leleu (Leleu), Thibaut
Nom
Leleu
Nom de naissance
Leleu
Prénom
Thibaut
Nationalité
Français
Date de soutenance : 23-11-2012
Directeur(s) de thèse : Truchet Didier
Truchet, Didier
Nom
Truchet
Prénom
Didier
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Causes exonératoires, Dommage, Fait générateur, Faute, Fonds d'indemnisation, Fonds de garantie, Garantie sociale, Imputation, Lien de causalité, Régimes spéciaux d'indemnisation, Responsabilité publique, Victimes, Responsabilité sans fait (droit administratif)
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Causes exonératoires, Dommage, Fait générateur, Faute, Fonds d'indemnisation, Fonds de garantie, Garantie sociale, Imputation, Lien de causalité, Régimes spéciaux d'indemnisation, Responsabilité publique, Victimes, Responsabilité sans fait (droit administratif)
Mots-clés :
- État -- Responsabilité
- France
- Indemnisation
- France
- Responsabilité du fait des choses - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020058
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2012PA020058
Type de ressource : Thèse