Assas Recherche | La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien

La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Saghy-Cadenas (Saghy-Cadenas), Pedro

Saghy-Cadenas (Saghy-Cadenas), Pedro

Nom

Saghy-Cadenas

Nom de naissance

Saghy-Cadenas

Prénom

Pedro

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 22-03-2012

Directeur(s) de thèse : Larroumet Christian

Larroumet, Christian

Nom

Larroumet

Prénom

Christian

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrat, Contre-lettre, Acte secret, Simulation, Simultanéité, Contradiction entre les conventions, Interposition de personne, France, Venezuela
Mots-clés :

Contrats - France
Contrats - Venezuela
Simulation (droit civil) - France
Simulation (droit civil) - Venezuela

Résumé : La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélien.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020011
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive