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La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Affeich (Affeich), Maya

Affeich (Affeich), Maya

Nom

Affeich

Nom de naissance

Affeich

Prénom

Maya

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 08-02-2012

Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé

Lécuyer, Hervé

Nom

Lécuyer

Prénom

Hervé

- Nammour Fady

Nammour, Fady

Nom

Nammour

Prénom

Fady

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)

Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)

Nom

Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Capital social, Pouvoir, Apports, Actions, Vote, Dirigeants de fait, Achat par la société de ses actions, Gouvernement d'entreprise, Associations d'actionnaires, OPCVM
Mots-clés :

Sociétés anonymes - Liban
Actions de sociétés - Liban
Actionnaires -- Droit de vote - Liban
Gouvernement d'entreprise - Liban
Part sociale - Liban
Actionnaires -- Associations - Liban

Résumé : La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise est régie par le principe de proportionnalité qui veut que chaque actionnaire puisse exercer un pouvoir dans la société proportionnel à sa participation au capital. Ce principe est expressément consacré par la loi, et résulte de cette relation entre l’action et le droit de vote. Sa préservation est aussi assurée par des dispositions législatives. A travers cette construction, le législateur fait de la société anonyme le fief d’une démocratie actionnariale. Cette règle de principe n’est, toutefois, pas absolue. Elle connaît des limites. Cependant, ces limites n’entraînent pas une remise en cause de ce lien de proportionnalité, d’autant plus qu’elles sont justifiées. Or, l’apparence est parfois trompeuse. La société anonyme est bien loin de constituer une véritable démocratie, et le législateur qui a adopté ce principe n’a pas réussi à le préserver complètement. En effet, à examiner de plus près les dispositions du droit libanais, l’on se rend compte de l’ampleur des atteintes dues, pour l’essentiel, à de nombreuses lacunes de la loi, qui ôtent aux actionnaires leur pouvoir, ou font obstacle à son exercice, entraînant le déséquilibre de ce lien, voire sa rupture totale. Aujourd’hui, le rétablissement de la relation entre le capital et le pouvoir devient une exigence pour le développement des sociétés anonymes. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers la participation des actionnaires à la vie sociale. Cette participation devra être adaptée à la taille de la société, pour redonner au pouvoir actionnarial toute son efficacité. Le droit libanais offre, en principe, les moyens nécessaires pour opérer le rétablissement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020005
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive