Assas Recherche | Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec

Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Kapsali (Kapsali), Vassiliki

Kapsali (Kapsali), Vassiliki

Nom

Kapsali

Nom de naissance

Kapsali

Prénom

Vassiliki

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 01-02-2012

Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves

Gaudemet, Yves

Nom

Gaudemet

Prénom

Yves

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Procédure administrative non contentieuse, Elaboration de décisions individuelles, Droits procéduraux, Droit à la motivation, Droits individuels substantiels, Contrôle juridictionnel pour excès de pouvoir, Droit comparé, France, Grèce, Droit d'être entendu
Mots-clés :

Procédure administrative - France
Procédure administrative - Grèce
Droits de l'homme - France
Motivation (droit) - France
Motivation (droit) - Grèce
Excès de pouvoir (droit administratif) - France
Excès de pouvoir (droit administratif) - Grèce
Droits de l'homme - Grèce
Relations administration-usagers - France
Relations administration-usagers - Grèce

Résumé : Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies, en France comme en Grèce. Cette évolution, rattachée dans les deux pays à des projets politiques et juridiques de réforme administrative, a pu nourrir la réflexion doctrinale sur l’avènement d’une « démocratie administrative ». Or, l’évolution des règles qui concernent en particulier la procédure d’édiction de décisions individuelles répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus vis-à-vis du pouvoir unilatéral de l’administration, dont l’exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l’exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la prise en compte de la fonction qu’accomplissent dans cette procédure les droits procéduraux des administrés paraît dès lors nécessaire. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d’être entendu et à la motivation, à la protection des droits individuels substantiels mis en jeu dans l’opération normatrice de l’administration s’avère être un étalon essentiel pour la détermination de la portée juridique des droits procéduraux en cause. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l’évolution des sources juridiques des droits d’être entendu et à la motivation, de la délimitation du domaine d’application de ces droits et du traitement réservé par les juges français et grec de l’excès de pouvoir aux hypothèses de violation des mêmes droits.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020003
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive