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L'internationalisation du contrôle des concentrations (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Burnier da Silveira (Burnier Da Silveira), Paulo
Burnier da Silveira (Burnier Da Silveira), Paulo

Nom
Burnier da Silveira

Nom de naissance
Burnier Da Silveira

Prénom
Paulo

Nationalité
Autre



Date de soutenance : 24-10-2011

Directeur(s) de thèse : Larroumet Christian
Larroumet, Christian

Nom
Larroumet

Prénom
Christian


- Celli Junior Umberto
Celli Junior, Umberto

Nom
Celli Junior

Prénom
Umberto




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito
Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito

Nom
Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international économique, Droit international de la concurrence, Contrôle des concentrations transnationales, Coopération internationale, Intégration régionale, Internationalisation des droits, Convergence des règles, Soft law, Droit du commerce international, Droit de l'OMC
Mots-clés :
  • Concentration industrielle - Droit
  • Droit commercial (droit international)
  • Commerce -- Réglementation
  • Droit international privé -- Concurrence
Résumé : Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020101
Type de ressource : Thèse




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