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L'internationalisation du contrôle des concentrations (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Burnier da Silveira (Burnier Da Silveira), Paulo

Burnier da Silveira (Burnier Da Silveira), Paulo

Nom

Burnier da Silveira

Nom de naissance

Burnier Da Silveira

Prénom

Paulo

Nationalité

Autre

Date de soutenance : 24-10-2011

Directeur(s) de thèse : Larroumet Christian

Larroumet, Christian

Nom

Larroumet

Prénom

Christian

- Celli Junior Umberto

Celli Junior, Umberto

Nom

Celli Junior

Prénom

Umberto

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito

Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito

Nom

Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international économique, Droit international de la concurrence, Contrôle des concentrations transnationales, Coopération internationale, Intégration régionale, Internationalisation des droits, Convergence des règles, Soft law, Droit du commerce international, Droit de l'OMC
Mots-clés :

Concentration industrielle - Droit
Droit commercial (droit international)
Commerce -- Réglementation
Droit international privé -- Concurrence

Résumé : Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020101
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive