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Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/10/2012 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Vail (Vail), Morgan

Vail (Vail), Morgan

Nom

Vail

Nom de naissance

Vail

Prénom

Morgan

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2011

Directeur(s) de thèse : Gest Guy

Gest, Guy

Nom

Gest

Prénom

Guy

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Construction européenne, Intégration fiscale, Neutralité fiscale, Neutralité aux importations de capitaux, Neutralité aux exportations de capitaux, Marché intérieur, Marché commun, Fiscalité des sociétés, Droit fiscal international, Union européenne, Neutralité (droit fiscal)
Mots-clés :

Politique fiscale - Pays de l'Union européenne
Intégration économique -- Europe
Droit fiscal (droit européen)
Droit européen et droit interne
Impôt - Pays de l'Union européenne

Résumé : Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020092
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive