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Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Roynier (Roynier), Céline
Roynier (Roynier), Céline

Nom
Roynier

Nom de naissance
Roynier

Prénom
Céline

Nationalité
Français



Date de soutenance : 01-12-2011

Directeur(s) de thèse : Baranger Denis
Baranger, Denis

Nom
Baranger

Prénom
Denis




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Constitution, Droit constitutionnel, Droit comparé, Libertés fondamentales, Histoire constitutionnelle anglaise du dix-septième siècle, Philosophie du droit, Révolution, Liberté, Grande-Bretagne
Mots-clés :
  • Common law - Grande-Bretagne - Angleterre (GB) - 17e siècle
  • Constitutionnalisme - Grande-Bretagne - Angleterre (GB)
  • Droits de l'homme - Grande-Bretagne
  • Droit constitutionnel - Grande-Bretagne - Angleterre (GB) - 17e siècle
Résumé : Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre : plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les « marques » d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2).
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020090
Type de ressource : Thèse




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