Assas Recherche | Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865)

Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Brami (Brami), Franck Joseph

Brami (Brami), Franck Joseph

Nom

Brami

Nom de naissance

Brami

Prénom

Franck Joseph

Nationalité

Français

Date de soutenance : 25-11-2011

Directeur(s) de thèse : Lefebvre-Teillard Anne

Lefebvre-Teillard, Anne

Nom

Lefebvre-Teillard

Prénom

Anne

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Procureur général et parquet général près la Cour de cassation, Intérêt de la loi, Excès de pouvoir, Hiérarchie des normes, Interprétation de la loi, Autorité judiciaire, Juridiction d'exception, Histoire du droit, France
Mots-clés :

Hiérarchie des normes juridiques - France - 19e siècle
Indépendance judiciaire - France - 19e siècle
Tribunaux d'exception - France - 19e siècle
Cassation - France - 19e siècle
Droit -- Interprétation - France - 19e siècle
Droit -- France - Jurisprudence

Résumé : Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020070
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive