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Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Brami (Brami), Franck Joseph
Brami (Brami), Franck Joseph

Nom
Brami

Nom de naissance
Brami

Prénom
Franck Joseph

Nationalité
Français



Date de soutenance : 25-11-2011

Directeur(s) de thèse : Lefebvre-Teillard Anne
Lefebvre-Teillard, Anne

Nom
Lefebvre-Teillard

Prénom
Anne




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Procureur général et parquet général près la Cour de cassation, Intérêt de la loi, Excès de pouvoir, Hiérarchie des normes, Interprétation de la loi, Autorité judiciaire, Juridiction d'exception, Histoire du droit, France
Mots-clés :
  • Hiérarchie des normes juridiques - France - 19e siècle
  • Indépendance judiciaire - France - 19e siècle
  • Tribunaux d'exception - France - 19e siècle
  • Cassation - France - 19e siècle
  • Interprétation (droit) - France - 19e siècle
  • Droit -- France - Jurisprudence
Résumé : Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020070
Type de ressource : Thèse




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