Assas Recherche | Le statut juridique du site internet

Le statut juridique du site internet (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Tonnellier (Tonnellier), Aurore

Tonnellier (Tonnellier), Aurore

Nom

Tonnellier

Nom de naissance

Tonnellier

Prénom

Aurore

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-12-2011

Directeur(s) de thèse : Huet Jérôme

Huet, Jérôme

Nom

Huet

Prénom

Jérôme

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit de l'informatique et du multimédia
Classification : Droit

Mots-clés libres : Site internet, Réalisation, Hébergement, Référencement, Formalités site internet, Dépôt légal, Noms de domaine, Commerce électronique, Publicité réglementée, France
Mots-clés :

Internet -- Droit - France

Résumé : Quel est le régime juridique applicable à la qualification juridique du site internet ? Cette question a pour intérêt d'inviter à un voyage dans des arcanes juridiques trop peu visités par les auteurs. Cette thèse ravira donc autant l'universitaire que le juriste spécialisé. Son ambition est d’éclairer juridiquement sur les spécificités du statut juridique du site internet, en parcourant aussi bien l’ensemble des dispositions concernant la réalisation d’un site internet que son exploitation. Pour faciliter sa lecture, la thèse est divisée en deux parties. La première est dédiée à la réalisation de sites internet, avec principalement, d’une part les contrats : le contrat de conception de sites internet, le contrat d’hébergement, le contrat de référencement et le contrat de maintenance ainsi que l’encadrement juridique de chacun d’eux, et, d’autre part, les nombreuses formalités du site internet à respecter : dépôt légal, noms de domaine, mentions légales et déclarations CNIL, ainsi que l'étude de la relation site internet-droit d’auteur. La deuxième partie de cette thèse est dédiée à l’exploitation de sites internet, avec d’une part la communication en ligne et, d’autre part, la relation site internet-publicité, le commerce électronique et le fonds de commerce électronique. Cette thèse souligne avec pertinence qu'internet n'est pas simplement un outil universel, mais aussi une matière vivante, interrogeant le juriste, jour après jour, innovation après innovation, dans sa recherche de solutions toujours plus audacieuses répondant aux problématiques posées par la nature de l’évolution des sites internet.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020068
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive