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La rétroactivité en droit public français (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2020 (communication intranet).
Auteur : Ferrari (Ferrari), Sébastien
Date de soutenance : 10-12-2011
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ferrari (Ferrari), Sébastien
Nom
Ferrari
Nom de naissance
Ferrari
Prénom
Sébastien
Nationalité
Français
Date de soutenance : 10-12-2011
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Gaudemet, Yves
Nom
Gaudemet
Prénom
Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit transitoire, Entrée en vigueur, (Non-) rétroactivité, Effet immédiat, Modulation des effets dans le temps de la décision de justice, Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois, Office du juge administratif, Sécurité juridique, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit transitoire, Entrée en vigueur, (Non-) rétroactivité, Effet immédiat, Modulation des effets dans le temps de la décision de justice, Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois, Office du juge administratif, Sécurité juridique, France
Mots-clés :
- Rétroactivité des jugements
- France
- Rétroactivité des lois
- France
- Droit public
- France
- Tribunaux administratifs - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF