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Les accords d'entreprise ou de groupe à caractère transnational (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Izard (Izard), Sabine

Izard (Izard), Sabine

Nom

Izard

Nom de naissance

Izard

Prénom

Sabine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-09-2011

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accord transnational, Organisation syndicale internationale, Employeur transnational, Droits fondamentaux, Cadre optionnel de réception
Mots-clés :

Entreprises multinationales -- Droit
Négociations collectives
Syndicalisme international
Communication dans les organisations

Résumé : La mondialisation de l’économie modifie les rapports sociaux. Face au poids grandissant des firmes multinationales, les organisations syndicales s’organisent au niveau international. De nouvelles stratégies de contre-pouvoir émergent dont les accords transnationaux d’entreprise ou de groupe sont le fruit. Résultats d’une négociation spontanée entre des acteurs dont la légitimité reste à prouver, ces accords aménagent les rapports sociaux dans les entreprises et les groupes à caractère transnational et édictent des règles de travail pour les salariés qui les composent, voire au-delà. D’abord envisagés comme de simples déclarations d’intention assurant, par-delà les frontières, la promotion des droits fondamentaux au travail, leur contenu se précise et engage plus fermement leurs signataires. Un cadre juridique propre s’impose. A défaut, ils seront régis selon le cadre national de réception. Malgré ces incertitudes, les signataires s’organisent conventionnellement pour donner effets aux accords. Des clauses spécifiques assurent leur mise en oeuvre et leur suivi. Pourtant le silence demeure sur les effets juridiques réellement produits. Dès lors, une certaine insécurité questionne les parties qui appellent parfois à la définition d’un cadre international de réception pour en définir les règles de conclusion, la portée et les recours envisageables en cas de violation.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020050
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive