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E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Poitevin-Lavenu (Poitevin-Lavenu), François

Poitevin-Lavenu (Poitevin-Lavenu), François

Nom

Poitevin-Lavenu

Nom de naissance

Poitevin-Lavenu

Prénom

François

Nationalité

Français

Date de soutenance : 30-09-2011

Directeur(s) de thèse : Gest Guy

Gest, Guy

Nom

Gest

Prénom

Guy

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : E-commerce, Convention fiscale, Fiscalité directe, Site web, Prix de transfert, Fiscalité indirecte, Télédéclaration, Télérèglement, TVA, Droits de douane, E-fiscalité
Mots-clés :

Dématérialisation (informatique) et droit
Impôt -- Administration et procédure
Commerce électronique
Sécurité juridique
Droit fiscal

Résumé : La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’agit de mettre en exergue le droit fiscal interne et les règles fiscales internationalement acceptées, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects. Plus largement, ce processus de dématérialisation induit une révolution dans l’organisation de l’administration fiscale et des prérogatives qu’elle détient. Les adaptations des procédures de déclaration, de recouvrement et de contrôle fiscal sont incontournables et lesdites procédures s’en trouvent profondément bouleversées. Les entreprises et les particuliers doivent alors s’adapter à ce nouvel environnement, qu’ils exercent ou non une activité de commerce électronique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020043
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive