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L'opération de prévoyance (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Klein (Klein), Pauline
Date de soutenance : 18-10-2011
Directeur(s) de thèse : Morvan Patrick
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Klein (Klein), Pauline
Nom
Klein
Nom de naissance
Klein
Prénom
Pauline
Nationalité
Français
Date de soutenance : 18-10-2011
Directeur(s) de thèse : Morvan Patrick
Morvan, Patrick
Nom
Morvan
Prénom
Patrick
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Prévoyance, Frais de santé, Contrat d'assurance de groupe, Mutualisation, Portabilité, Maintien des prestations, Maintien des garanties, Clause de désignation, Exonérations sociales et fiscales, France, Opérations de prévoyance
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Prévoyance, Frais de santé, Contrat d'assurance de groupe, Mutualisation, Portabilité, Maintien des prestations, Maintien des garanties, Clause de désignation, Exonérations sociales et fiscales, France, Opérations de prévoyance
Mots-clés :
- Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires
- France
- Assurance-groupe - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF