Assas Recherche | Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés : étude franco-colombienne

Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés : étude franco-colombienne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Cely Rodriguez (Cely Rodriguez), Adriana Maria

Cely Rodriguez (Cely Rodriguez), Adriana Maria

Nom

Cely Rodriguez

Nom de naissance

Cely Rodriguez

Prénom

Adriana Maria

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-03-2011

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Colombie, Dirigeants, Sociétés, Responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, Gouvernement d'entreprise, France
Mots-clés :

Administrateurs de sociétés - Responsabilité professionnelle - France
Administrateurs de sociétés - Responsabilité professionnelle - Colombie
Droit -- France - Influence
Gouvernement d'entreprise

Résumé : Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l’état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l’actuel ordre juridique colombien. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit français touché par de commentaires en droit colombien ? L’objectif de cette approche est purement académique. Il s’agit d’informer le juriste colombien sur les aspects individuels existants dans un ordre juridique étranger qui est, depuis la fondation de l’Etat Nation colombien, un guide et une base d’inspiration. Les deux Nations sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S’agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s’alourdit. Le professionnel est traité par le droit d’une façon plus stricte que le simple particulier. L’existence d’une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. A côté des sources internes du droit de la responsabilité civile, les fondements théoriques de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés est alimenté par des sources internationales, dont l’influence accrue prend ses marques dans un phénomène mondial qui veut que les échanges ne s’arrêtent plus à l’économie ou les finances mais touchent aussi le droit.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020039
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive