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L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Voizard (Voizard), Karl-Henri
Date de soutenance : 21-10-2011
Directeur(s) de thèse : Caillosse Jacques
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Voizard (Voizard), Karl-Henri
Nom
Voizard
Nom de naissance
Voizard
Prénom
Karl-Henri
Nationalité
Français
Date de soutenance : 21-10-2011
Directeur(s) de thèse : Caillosse Jacques
Caillosse, Jacques
Nom
Caillosse
Prénom
Jacques
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Archéologie préventive, Biens culturels, Décentralisation culturelle, Délégations de service public, Domaine public mobilier, Exception culturelle, Interventions culturelles, Patrimoine culturel, Régime des intermittents du spectacle, Règles dérogatoires, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Archéologie préventive, Biens culturels, Décentralisation culturelle, Délégations de service public, Domaine public mobilier, Exception culturelle, Interventions culturelles, Patrimoine culturel, Régime des intermittents du spectacle, Règles dérogatoires, France
Mots-clés :
- Politique culturelle
- France
- Diffusion de la culture
- Droit
- France
- Patrimoine culturel -- Droit - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF