Assas Recherche | L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France

L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Voizard (Voizard), Karl-Henri

Voizard (Voizard), Karl-Henri

Nom

Voizard

Nom de naissance

Voizard

Prénom

Karl-Henri

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-10-2011

Directeur(s) de thèse : Caillosse Jacques

Caillosse, Jacques

Nom

Caillosse

Prénom

Jacques

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Archéologie préventive, Biens culturels, Décentralisation culturelle, Délégations de service public, Domaine public mobilier, Exception culturelle, Interventions culturelles, Patrimoine culturel, Régime des intermittents du spectacle, Règles dérogatoires, France
Mots-clés :

Politique culturelle - France
Diffusion de la culture - Droit - France
Patrimoine culturel -- Droit - France

Résumé : La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020038
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive