Assas Recherche | La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécurité

La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécurité (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Million-Rousseau (Million-Rousseau), Emilie

Million-Rousseau (Million-Rousseau), Emilie

Nom

Million-Rousseau

Nom de naissance

Million-Rousseau

Prénom

Emilie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-10-2011

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Double consultation, Risques professionnels, Santé, Sécurité, CHSCT, Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, France
Mots-clés :

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - France
Comités d'entreprise - France
Délégués du personnel - France
Hygiène du travail - France
Risques pour la santé - France

Résumé : Depuis l’apparition du CHSCT en 1982, la représentation élue du personnel a connu de profondes évolutions. Délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT ont dû s’adapter à la considérable extension des notions de santé et de sécurité. L’intégration de l’impératif de protection de la santé mentale des travailleurs dans le Code du travail a bouleversé le champ de compétences du CHSCT. La prévention des risques psycho-sociaux s’est rapidement invitée au centre de ses préoccupations, élargissant d’autant l’obligation de consultation mise à la charge de l’employeur. Des projets et mesures qui initialement nécessitaient la seule consultation du comité d’entreprise doivent dorénavant être également soumis à l’avis du CHSCT. Dans cette procédure de double consultation l’employeur est guidé par le principe de spécialité qui transforme le comité d’entreprise en simple chambre d’enregistrement des avis de l’instance spécialisée. De l’expansion du CHSCT naissent redondances et lourdeurs. Une réforme doit être envisagée. Transformation de l’instance spécialisée en commission du comité d’entreprise ou redistribution des compétences de chacun : l’alternative offerte impose la discussion.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020032
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive