Assas Recherche | L'indépendance des autorités de concurrence, analyse comparative, Colombie, France, Etats-Unis

L'indépendance des autorités de concurrence, analyse comparative, Colombie, France, Etats-Unis (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 23/06/2013 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Zarate Pérez (Zarate Perez), Anibal Rafael

Zarate Pérez (Zarate Perez), Anibal Rafael

Nom

Zarate Pérez

Nom de naissance

Zarate Perez

Prénom

Anibal Rafael

Nationalité

Français

Date de soutenance : 01-06-2011

Directeur(s) de thèse : Lombard Martine

Lombard, Martine

Nom

Lombard

Prénom

Martine

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Indépendance, Autorités de concurrence, Régulation économique, Contrôle politique, Contrôle juridictionnel, Autonomie, Responsabilité, Principe démocratique, Participation des citoyens, Autorités de régulation sectorielles, Concurrence déloyale, Contrôle des concentrations, Superintendances, France, Colombie, Etats-Unis
Mots-clés :

Autorités administratives indépendantes - France
Autorités administratives indépendantes - Colombie
Autorités administratives indépendantes - États-Unis
Indépendance judiciaire
Concurrence déloyale

Résumé : Si l‘indépendance des autorités de concurrence est souvent justifiée par le besoin d‘une expertise objective, ce besoin ne suffit pourtant pas à la légitimer. Créées en contradiction apparente avec le principe de séparation des pouvoirs, les autorités de concurrence « indépendantes » ne peuvent trouver leur légitimité que dans la conjonction de diverses garanties institutionnelles, et de différents mécanismes de contrôle et procédures. S‘interroger sur la place de l‘indépendance des autorités de concurrence en Colombie suppose alors l‘identification de ces garanties et mécanismes. Leur analyse sera menée à travers une étude comparative de leur statut au regard de celui des autorités de concurrence française et américaine, dont les modèles ont influencé la constitution des autorités colombiennes. Elle permet de constater que les composantes de l‘indépendance varient et qu‘il n‘en existe pas un seul modèle à travers le monde. La présente étude conduit aussi à relever que certaines garanties statutaires de l'indépendance, pourtant accordées aux autorités de concurrence française et américaine et leur permettant disposer d‘un grand degré de liberté décisionnelle, ne sont pas octroyées aux autorités colombiennes. Assurer un degré plus important d‘indépendance aux autorités de concurrence en Colombie, par l‘attribution de certaines de ces garanties, requiert un renforcement des mécanismes de contrôle, procédures et voies de participation des citoyens dans la prise des décisions. L‘étude de la construction de l‘indépendance des autorités de concurrence, dans ses dimensions organique et fonctionnelle, doit donc être suivie par celle de ces contrôles. Un équilibre dans les contrôles constitue un facteur non seulement de légitimité, mais aussi un moyen de sauvegarder leur indépendance vis-à-vis des éléments extérieurs susceptibles d‘y porter atteinte.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020031
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive