Assas Recherche | Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres

Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Fipa Nguepjo (Fipa Nguepjo), Jacques

Fipa Nguepjo (Fipa Nguepjo), Jacques

Nom

Fipa Nguepjo

Nom de naissance

Fipa Nguepjo

Prénom

Jacques

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-07-2011

Directeur(s) de thèse : Robert Jacques-Henri

Robert, Jacques-Henri

Nom

Robert

Prénom

Jacques-Henri

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Arbitrage, Avis consultatif, Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), CEMAC, Compétences, Conflit, Cour des comptes communautaire, Cour de justice communautaire (CJC), Corruption, Efficacité, Exécution provisoire, Exequatur, Harmonisation, Immunité d'exécution, Insaisissabilité, Intégration, Juge communautaire, Juge national, OHADA, Réformes, Régulation, Renvoi préjudiciel, Rôle, Sentence arbitrale, Supranationalité, Traité, Titre exécutoire, UEAC, UMAC, Afrique, Afrique centrale
Mots-clés :

Droit commercial (droit international)
Droit - Afrique - Unification internationale
Juridiction - Afrique
Arbitrage (droit) - Afrique
Compétence (droit) - Afrique
Intégration économique -- Afrique centrale

Résumé : La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristiques, les rôles ou compétences de ces juridictions nouvelles ainsi que la destinée des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale, présentent un intérêt digne d’une recherche doctorale. S’il est apparu que des jalons supplémentaires d’efficacité des nouveaux processus d’intégration ont été plantés par la création desdites juridictions, il a également été constaté que des pesanteurs d’ordre juridictionnel, structurel ou fonctionnel continuent d’en retarder la vitesse de croisière. Les solutions que nous avons proposées pour surmonter ces difficultés se regroupent en une réorganisation des juridictions communautaires, une répartition claire des compétences entre elles, un renforcement de la procédure de contrôle du droit communautaire, une vulgarisation permanente du droit de l’intégration, une revalorisation des titres exécutoires, une clarification des fonctions du juge d’exécution, une restriction du domaine de l’immunité d’exécution, un réaménagement des procédures de recouvrement, une formation continue des acteurs de la justice, une amélioration de leur condition de travail et de vie, une résurgence de l’éthique morale, une réelle indépendance de la justice… C’est dire que l’étude met un accent sur les obstacles qui entravent les nouveaux processus d’intégration et propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondiales.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020030
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive