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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 30/05/2013 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Bzowski (Bzowski), Guillaume
Bzowski (Bzowski), Guillaume

Nom
Bzowski

Nom de naissance
Bzowski

Prénom
Guillaume

Nationalité
Français



Date de soutenance : 30-06-2011

Directeur(s) de thèse : Martinez Jean-Claude
Martinez, Jean-Claude

Nom
Martinez

Prénom
Jean-Claude




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de propriété, Démembrement, Affectation, Patrimoine d'affectation, Valeur, Traitement fiscal, Fiducie, Imposition, France, Propriété et impôt
Mots-clés :
  • Impôt sur le capital - France
  • Propriété - France
  • Droit fiscal - France
Résumé : Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriété. Les techniques juridiques utilisées pour façonner le droit de propriété influent donc sur le traitement fiscal.Cette instrumentalisation du droit de propriété à des fins fiscales répond-elle cependant à une règle générale ? Cette règle générale permet -elle de classer les éléments d’instrumentalisation fiscale du droit de propriété ? Il apparaît que ces éléments ne constituent que des mécanismes juridiques consistant , soit en une déconstruction du droit lui-même ou de sa valeur, soit en une affectation juridique ou spatio-temporelle du droit de propriété.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020029
Type de ressource : Thèse




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