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Codification et Etat de droit (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Zaradny (Zaradny), Aude

Zaradny (Zaradny), Aude

Nom

Zaradny

Nom de naissance

Zaradny

Prénom

Aude

Nationalité

Français

Date de soutenance : 30-03-2011

Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand

Seiller, Bertrand

Nom

Seiller

Prénom

Bertrand

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Codification, Etat de droit formel et matériel, Jus naturalisme, Système, Sécurité juridique, Accessibilité et intelligibilité de la norme, Légistique, Droit savant
Mots-clés :

Droit -- Codification
Primauté du droit
Sécurité juridique

Résumé : Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020024
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive