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Influence des concentrations sur l'achèvement et le fonctionnement de marché intérieur de l'énergie (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6028d267-a9b0-4d45-9692-a57953d5f782Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Stoynev (Stoynev), Ivan
Stoynev (Stoynev), Ivan

Nom
Stoynev

Nom de naissance
Stoynev

Prénom
Ivan

Nationalité
Autre



Date de soutenance : 04-07-2011

Directeur(s) de thèse : Blumann Claude
Blumann, Claude

Nom
Blumann

Prénom
Claude




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit européen
Classification : Droit

Mots-clés libres : Energie, Contrôle de concentration, Marché intérieur de l'énergie, Libéralisation, Intérêts légitimes, Remèdes (droit européen), Mesures correctives (droit européen), Industries énergétiques -- Droit européen, Union européenne
Mots-clés :
  • Ressources énergétiques -- Droit européen
  • Concentration industrielle - Pays de l'Union européenne
  • Libéralisme économique - Pays de l'Union européenne
  • Industries énergétiques - Pays de l'Union européenne
  • Concurrence -- Droit européen
  • Intégration économique -- Europe de l'Ouest
Résumé : La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances identifiées par la Commission dans son rapport résultant d’une enquête sectorielle lancée en 2005. Les directives de libéralisation ne suffisant pas, elle prône une application renforcée du droit de la concurrence, en particulier du droit du contrôle des concentrations. L’objet de cette étude est dès lors d’analyser l’utilisation de ces règles dans le cadre du processus de libéralisation des marchés énergétiques en Europe.Après une explication de la vague de concentrations ayant eu lieu dans le secteur énergétique sous l’impact de la libéralisation et du contexte qui l’entoure, on s’intéresse à l’utilisation des règles du contrôle des concentrations. Cette étude tente de mettre en exergue l’utilisation orientée de ses règles. Les Etats membres tout d’abord tendent à favoriser les opérations de concentrations se produisant entre des entreprises nationales tout en posant des obstacles aux opérations impliquant l’entrée sur leurs territoires d’acteurs étrangers.La Commission quant à elle favorise les concentrations de nature transfrontalière afin d’aider à la réalisation du marché intérieur et au développement de l’aspect concurrentiel de ce marché. Pour ce faire, elle a recours à un outil particulier : les remèdes. De tels rapprochements entre entreprises favorisant le marché intérieur, il n’est pas dans l’intérêt de la Commission de les interdire. Les remèdes permettent d’éliminer les effets négatifs qui pourraient résulter d’une opération de concentration. Cette étude propose une analyse des différents remèdes ayant été acceptés par la Commission afin de résoudre un problème de concurrence.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020014
Type de ressource : Thèse




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