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La Réforme du Droit de la Concurrence en Chine : inspiration du Système Européen (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e7e012e5-3d37-40fc-b69c-4b0c707a045fLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Bai (Bai), Yan
Bai (Bai), Yan

Nom
Bai

Nom de naissance
Bai

Prénom
Yan

Nationalité
Français



Date de soutenance : 09-02-2011

Directeur(s) de thèse : Galloux Jean-Christophe
Galloux, Jean-Christophe

Nom
Galloux

Prénom
Jean-Christophe




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Culture juridique traditionnelle chinoise, Réforme économique, Droit européen de la concurrence, Influence, Loi antimonopole chinoise, Chine, Droit de la concurrence
Mots-clés :
  • Concurrence -- Droit - Chine
  • Culture juridique - Chine
  • Concurrence -- Droit européen - Influence
Résumé : Après 30 ans de réforme économique et juridique, la Chine a enfin adopté sa loi nationale en matière de concurrence: la Loi antimonopole du 30 août 2007, entrée en vigueur le 1er août 2008. Cette thèse porte sur l’effort que le Gouvernement chinois a consacré à réformer le droit de la concurrence pour établir et protéger son économie de marché socialiste afin de permettre aux entreprises nationales et étrangères de participer au jeu de la concurrence sur la base de principes d’égalité, de liberté et de transparence. Dans cette thèse, une étude comparée est menée selon deux dimensions : verticale et horizontale. Dans la dimension verticale, le droit chinois de la concurrence montre une continuité dans le temps de la culture juridique traditionnelle remontant à plus de 2000 ans, tandis qu’horizontalement, il se place dans le sillage du droit de la concurrence de l’Union européenne qui constitue une source inépuisable d’inspiration. La loi antimonopole de la Chine comprend notamment une interdiction des pratiques anticoncurrentielles (l’interdiction des ententes et celle de l’abus de position dominante), un contrôle des concentrations et des monopoles administratifs, des règles institutionnelles et des règles de la responsabilité juridique de l’infraction à la loi. Il est à noter que le périmètre de la réforme du droit de la concurrence en Chine ne se borne pas qu’au droit antitrust au sens propre, elle implique aussi le développement du droit contre la concurrence déloyale et l’évolution de la relation entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020001
Type de ressource : Thèse




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