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Le droit allemand et français des groupes de sociétés à la lumière de l’intégration européenne
Description
:
Bien que le groupe de sociétés présente une grande importance pratique dans le marché intérieur européen, il n'existe pas de droit européen uniforme des groupes. La thèse élabore une proposition de réglementation pour un droit européen de la direction des groupes et remédie ainsi à cette absence. Av ...
Bien que le groupe de sociétés présente une grande importance pratique dans le marché intérieur européen, il n'existe pas de droit européen uniforme des groupes. La thèse élabore une proposition de réglementation pour un droit européen de la direction des groupes et remédie ainsi à cette absence. Avant, le fondement juridique du groupe de sociétés est présenté. Ensuite, les acteurs du groupe et leurs propres intérêts sont démontrés. Les incitations et les risques économiques d'une intégration dans un groupe sont abordées. L'analyse économique du groupe transfrontalier prescrit sa structure optimale, qu'il convient de sécuriser juridiquement. Le pouvoir de direction, qui doit être garanti par le droit dérivé, doit s'insérer sans frictions dans les systèmes juridiques des différents États membres. Les possibilités existantes de direction unique de groupe et les limites sont mises en lumière. Ces dernières sont les risques de responsabilité auxquels sont exposés les dirigeants de la mère et de la filiale et les droits des minoritaires. Les systèmes allemand et français servent d'exemples. Il est ensuite examiné si et dans quelle mesure les limites de la direction unique peuvent être surmontées par la reconnaissance de l'intérêt du groupe. Le droit français et le droit allemand apportent des réponses différentes, de sorte qu’on ne devrait pas laisser les contours de la notion aux systèmes juridiques nationaux, mais de procéder à une détermination autonome s'appuyant sur des considérations d'efficacité orientées vers le marché intérieur. Ce dépassement par la reconnaissance de l'intérêt du groupe ne s’applique non plus sans limites issues du droit de l'insolvabilité.
Mots clés
:
Groupes de sociétés, Droit -- Unification européenne, Économétrie, Administrateurs de sociétés, Partie faible (droit), Faillite
Auteur
:
Grundmann Mareike
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Monsèrié-Bon Marie-Hélène, Klöhn Lars
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Humboldt-Universität (Berlin)
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a5021a9c-662e-47ad-94cd-d9b6a9161781
Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais
Description
:
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé d ...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l’exécution et les dommages et intérêts compensatoires se complètent et permettent le rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur : elle punit l’inexécution d’une particulière gravité en le condamnant à verser une somme supérieure à celle due au titre du paiement et de la réparation (fonction de peine privée). Cette punition peut notamment prendre la forme d’une restitution des profits, sanction de portée générale de la violation lucrative du contrat. L’étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, lequel forge sa spécificité et fonde son autonomie. Des fonctions qui sont reconnues à la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions qui président à sa mise en oeuvre, les effets qui sont les siens, la place qu’elle occupe au sein du droit de l’inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude de droit comparé, qui inclut, aux côtés du droit français, les droits allemand et anglais, examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d’une meilleure compréhension et d’une possible reconstruction de cette institution.
Mots clés
:
Responsabilité contractuelle, Inexécution, Sanctions (droit), Paiement, Dommages-intérêts
Auteur
:
Jacquemin Zoé
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Fauvarque-Cosson Bénédicte, Dannemann Gerhard
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Humboldt-Universität (Berlin)
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f601138a-17b1-4dcd-ab19-83d0fbbb5057
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