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Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien
Description
:
La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le c ...
La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.
Mots clés
:
Droit international privé, Conflit de juridictions, Entraide judiciaire internationale, Jugements étrangers, Reconnaissance des situations (droit international privé)
Auteur
:
Blanquet-Angulo Alejandra
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Goré Marie, Zapata Adriana
Établissement de soutenance
:
Paris 2, Université Externado de Colombie
Discipline
:
Droit international privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c78ef832-08fc-4fa8-a014-0f3a01b7614e
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c78ef832-08fc-4fa8-a014-0f3a01b7614e
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