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L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes
Description
:
L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la ...
L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.
Mots clés
:
Justice -- Administration, Actes royaux
Auteur
:
Baud Charles
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck, Arabeyre Patrick
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/43e70799-934b-4dd7-aa2e-6ac3d4347a35
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/43e70799-934b-4dd7-aa2e-6ac3d4347a35
La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle)
Description
:
La notion de violence dans les contats est héritée de la notion romaine de metus (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du Corpus de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du ...
La notion de violence dans les contats est héritée de la notion romaine de metus (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du Corpus de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de défaut suivant l’étymologie de ce terme (vitium), est déjà présente chez les civilistes de l’école italienne du XIVe siècle, à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est théorisée par la doctrine romano-canonique médiévale avec un apport indéniable des canonistes, notamment dans l’atténuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’équité canonique, pouvant profiter à la victime. En effet, tous les éléments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte répertoriés dans le Code Napoléon de 1804 sont issus du droit romain débattus et théorisés par des docteurs médiévaux ; la doctrine de l’Ancien Régime ne fait que reprendre les débats d’une notion déjà achevée à la fin du XIVe siècle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualité de juriste de l’utrumque jus. La version de 1804 est restée en vigueur jusqu’en 2016, où le législateur a fait le choix de généraliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.
Mots clés
:
Consentement (droit), Contrats, Liberté contractuelle, Contrainte (droit), Violence, Droit médiéval
Auteur
:
Gouasmi Marie-France
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ec2495f1-bf9c-4ed5-befd-2b68230c81c4
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ec2495f1-bf9c-4ed5-befd-2b68230c81c4
La notion de judex ordinarius en droit romano-canonique médiéval (XIIe-XVe siècle)
Description
:
L’influence de la terminologie issue du droit romain sur le vocabulaire juridique contemporain n’est plus à démontrer. Loin de se restreindre au seul monde du droit, ces ressources lexicographiques imprègnent également le discours de la science politique. Héritée du droit romain, la notion de judex ...
L’influence de la terminologie issue du droit romain sur le vocabulaire juridique contemporain n’est plus à démontrer. Loin de se restreindre au seul monde du droit, ces ressources lexicographiques imprègnent également le discours de la science politique. Héritée du droit romain, la notion de judex ordinarius est reçue et réinterprétée lors de la renaissance des études juridiques à Bologne à la charnière du XIe et du XIIe siècle. Les juristes médiévaux s’attachent alors à imiter le modèle des fonctions publiques romaines qu’ils transposent aux offices, civils et ecclésiastiques, proposant ainsi une hiérarchie des agents. Le judex ordinarius, dont la caractéristique principale est d’être revêtu d’une dignité, fondement de l’exercice d’une juridiction propre, c’est-à-dire attachée à la fonction, constitue le magistrat par excellence. Ses prérogatives, en effet, qui ne se limitent pas au seul pouvoir juridictionnel, font de lui un administrateur-juge. En outre, susceptible de fonder la mise en place d’un ordre judiciaire (ordo judiciarius), à travers la définition de divers degrés juridictionnels, les civilistes comme les canonistes s’emparent de cette titulature. Celle-ci permet, les uns au profit de l’ordre séculier, les autres de l’ordre ecclésiastique, de déterminer une typologie des juges et de la juridiction. Rapidement présente au sein de la législation canonique, la mention du juge ordinaire, qui désigne, en principe, le juge de droit commun sur un territoire donné, se diffuse ensuite dans la législation séculière.
Mots clés
:
Droit canonique -- Moyen âge, Droit médiéval, Droit -- Terminologie, Juges
Auteur
:
Alix Benoît
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c5b5dd3e-e36c-492e-ab92-f17dcee7a8c2
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c5b5dd3e-e36c-492e-ab92-f17dcee7a8c2
Le crime de faux en droit romano-canonique me?die?val. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe sie?cle)
Description
:
Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou ...
Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.
Mots clés
:
Faux, Fausse monnaie, Faux témoignage, Droit canonique, Droit médiéval, Droit pénal, Procédure pénale
Auteur
:
Mimouni Alexandre
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck, Sciortino Salvatore A.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Università degli studi (Palerme, Italie)
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e2bf4a67-605c-4759-b526-738058882a4c
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e2bf4a67-605c-4759-b526-738058882a4c
Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles)
Description
:
La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fo ...
La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « contumacia » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.
Mots clés
:
Contumace, Jugements par défaut, Procédure pénale, Procédure civile
Auteur
:
Guillas Rachel
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/10a22660-ea72-47fc-a223-7aaaac3898c4
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/10a22660-ea72-47fc-a223-7aaaac3898c4
Le syndic en droit médiéval (XIIe-XVe siècle)
Description
:
Le terme "syndikos" désignait dans l'Antiquité grecque classique l'individu plaidant la cause d'un autre, mais aussi le délégué d'une assemblée avant de qualifier, à l'époque hellénistique, le représentant des cités grecques devant un tribunal arbitral. Repris dans le droit romain classique puis dan ...
Le terme "syndikos" désignait dans l'Antiquité grecque classique l'individu plaidant la cause d'un autre, mais aussi le délégué d'une assemblée avant de qualifier, à l'époque hellénistique, le représentant des cités grecques devant un tribunal arbitral. Repris dans le droit romain classique puis dans les compilations de Justinien, le syndic est le représentant en justice des "universitates", les ensembles de personnes. À la suite de la redécouverte, à la fin du XIe siècle, du Digeste de Justinien, les juristes médiévaux, docteurs et praticiens, se réapproprient cette ancienne catégorie juridique. Institution incontournable du second versant du Moyen Âge, le syndic intéresse tant le droit processuel que le droit des institutions urbaines. Il est en premier lieu le représentant en justice des ensembles de personnes. Mais la représentation exercée par le syndic peut également s'exercer en dehors du cadre judiciaire, en particulier dans les villes du nord de l'Italie. Ces réalités pratiques diverses ne sont pourtant que les déclinaisons de la même institution issue du droit romano-canonique. La présente thèse a pour objet d'étudier l'appropriation, par les savants du Moyen Âge, de l'ancienne institution du syndic, l'analyse de son utilisation doctrinale, ainsi que l'examen de la réception de cette catégorie dans la pratique juridique, du XIIe au XVe siècle.
Mots clés
:
Représentation (droit), Administration locale -- Droit, Droit communal, Procédure (droit), Villes médiévales
Auteur
:
Le Tilly Laurent
Année de soutenance
:
2023
Accès restreint jusqu'au 24-11-2024 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Roumy Franck
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bfc0adb8-d5ed-4b9b-86f2-123c870a22f4
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bfc0adb8-d5ed-4b9b-86f2-123c870a22f4
Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle
Description
:
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que ...
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.
Mots clés
:
Testaments, Legs, Droit canonique -- Moyen âge
Auteur
:
Rigaudeau Sarah
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck, Arabeyre Patrick
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea91fa59-7217-4223-9bb1-ed07c5ff959a
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Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)
Description
:
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependa ...
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.
Mots clés
:
Donations entre époux
Auteur
:
Laurent-Bonne Nicolas
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Roumy Franck
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit et des institutions
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/adcf5ae4-c545-4815-b2bc-5a3e7a18c00a
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/adcf5ae4-c545-4815-b2bc-5a3e7a18c00a
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