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De la médecine de ville à l'hôpital : le parcours de soins face au droit
Description
:
Le parcours des soins est devenu, au fil des années et depuis 2004, une notion essentielle pour concevoir les soins d’un patient sur un territoire donné. Le parcours de soins est entré dans le quotidien des français, promu par l’HAS, il porte pour objectif de répondre à différents problèmes qui jugu ...
Le parcours des soins est devenu, au fil des années et depuis 2004, une notion essentielle pour concevoir les soins d’un patient sur un territoire donné. Le parcours de soins est entré dans le quotidien des français, promu par l’HAS, il porte pour objectif de répondre à différents problèmes qui jugulent l’actuel système de santé. Parmi les enjeux du parcours de soins, on note : la responsabilisation de l’assuré, la fin du nomadisme médical, la diminution des inégalités, le rapprochement entre la ville et l’hôpital. Désormais, les soignants s’adaptent et se concentrent sur le patient et sa pathologie. Le déploiement du parcours de soins apporte un regard global et évolutif sur plusieurs questions juridiques en santé. En effet, outre les problèmes liés à la responsabilité médicale, il convient d’analyser aussi les questions attenantes au remboursement des soins, au libre choix du médecin traitant, aux droits des patients, aux droits d’un malade en fin de vie, etc. Par ailleurs, le parcours de soins est progressivement entré dans l’ère du numérique, comme en atteste le développement de la télésanté et de la robotique. L’entrée de ces nouvelles technologies soulève plusieurs questionnements juridiques, relatifs à l’instauration de ce parcours de soins numérisé. Malgré les espoirs portés par le parcours de soins, celui-ci fait encore face à une augmentation des dépenses de santé, au développement des déserts médicaux, à une crise de l’hôpital, et à bien d’autres problèmes.
Mots clés
:
Parcours de soins coordonnés, Continuité des soins, Médecine -- Droit, Télémédecine, Droits des patients
Auteur
:
Denis Charlotte
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Borgetto Michel, Puigelier Catherine
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8569b77a-378a-42a6-9487-15bdfe074669
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8569b77a-378a-42a6-9487-15bdfe074669
La responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français
Description
:
Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus o ...
Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.
Mots clés
:
Infections nosocomiales, Personnel médical -- Responsabilité professionnelle, Assurance de responsabilité professionnelle
Auteur
:
Kab Djelloul
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Pizzio-Delaporte Corinne, Puigelier Catherine
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b7d1ecad-074d-4458-a03e-70bae1d122d1
Les neurosciences en tant que moyen de preuve : Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences
Description
:
L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau- comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une ...
L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau- comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une preuve parfaite ne laissant plus le juge dans le doute ; ces techniques se heurtent aux principes fondant actuellement les règles de notre droit. D’une part, la preuve par les neurosciences se propose d’être une intrusion du cerveau humain, ce qui heurte notamment les principes de dignité, de loyauté, et en matière pénale d’exercice des droits de la défense. La présente étude se propose d’identifier les incompatibilités entre l’acceptation des neurosciences comme moyen de preuve et les règles régissant l’administration de la preuve. En ce sens, elle s’intéresse à la recevabilité de la preuve issue des techniques de neurosciences, et propose d’ébaucher les garanties qui pourraient être mises en œuvre pour rendre acceptable la preuve par les neurosciences, en pérennisant les principes actuels relatifs au droit de la preuve. D’autre part, par la possible preuve de l’absence de libre arbitre (conduisant à examiner l’opportunité d’une mutation de la responsabilité au regard des éléments apportés par les neurosciences) ou bien encore d’une absence de performance du salarié, les neurosciences invitent à s’interroger sur le contenu probatoire apporté par ces techniques. En ce sens, la présenté étude s’intéresse à la force probante des neurosciences telle qu’elle existe et telle qu’elle peut être interprétée aujourd’hui, et se propose de circonscrire les utilisations probatoires qui doivent -en l’état- être admises.
Mots clés
:
Droit et neurosciences, Preuve (droit), Admissibilité de la preuve, Libre arbitre, Droits de l'homme, Défense (procédure pénale), Neurosciences
Auteur
:
Fezzani Feriel
Année de soutenance
:
2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Pizzio-Delaporte Corinne, Puigelier Catherine
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/81a2ebd1-2e35-48fc-a486-cb36c3a4c9c3
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/81a2ebd1-2e35-48fc-a486-cb36c3a4c9c3
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