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La participation du comité social et économique aux décisions économiques de l’entreprise
Description
:
Le comité d’entreprise, devenu comité social et économique, participe aux décisions économiques de l’entreprise. Cette participation emprunte, pour l’essentiel, deux formes : l’information-consultation et la négociation. L’information-consultation est la forme la plus ancienne ; sa dynamique est dés ...
Le comité d’entreprise, devenu comité social et économique, participe aux décisions économiques de l’entreprise. Cette participation emprunte, pour l’essentiel, deux formes : l’information-consultation et la négociation. L’information-consultation est la forme la plus ancienne ; sa dynamique est désormais stabilisée. Procédant d’un incrémentalisme désordonné, l’information-consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur est critiquable. Elle n’a pas pour objet de lier ce dernier. Les sanctions de la méconnaissance de l’obligation d’information-consultation du comité social et économique ne sont pas non plus de nature à assurer l’effectivité de cette forme de participation. L’essor de la négociation comme vecteur de participation du comité social et économique pourrait résoudre ces difficultés. La négociation transforme son rôle dans l’entreprise. Au terme d’évolutions multiples, le comité social et économique devient progressivement co-titulaire du pouvoir décisionnel dans l’entreprise, en étant l’interlocuteur privilégié de l’employeur dans la négociation. Il intervient pour organiser les conditions de sa participation dans l’entreprise, et pour pallier l’absence de négociateur syndical. Cette accession nouvelle du comité social et économique au pouvoir décisionnel de l’entreprise trouve son point d’orgue dans la possibilité offerte aux partenaires sociaux de décider sa transformation en conseil d’entreprise. Ce dernier est seul habilité à négocier avec l’employeur. Cette transformation marque une évolution capitale de sa participation aux décisions économiques de l’entreprise.
Mots clés
:
Comités d'entreprise, Comités sociaux et économiques, Représentation du personnel, Négociations collectives, Personnel -- Participation à la gestion
Auteur
:
Migeon Christophe
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Martinon Arnaud
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/df1f407c-00c1-46c9-852a-876b68fa736c
La structuration de la représentation du personnel par la négociation : droit et pratique de la négociation institutionnelle
Description
:
Les ordonnances « Macron » de 2017 ont permis la rencontre de la négociation collective avec la représentation du personnel. Jamais les partenaires sociaux n’avaient eu une telle possibilité d’adapter celle-ci. Cette révolution s’accompagne toutefois de nombreuses interrogations. L’intérêt de négoci ...
Les ordonnances « Macron » de 2017 ont permis la rencontre de la négociation collective avec la représentation du personnel. Jamais les partenaires sociaux n’avaient eu une telle possibilité d’adapter celle-ci. Cette révolution s’accompagne toutefois de nombreuses interrogations. L’intérêt de négocier sur l’instance de représentation du personnel doit être relevé. La méthodologie des négociations doit être analysée, compte tenu de l’objet nouveau et de l’apparition de nouvelles modalités de négociation. Aussi, le régime juridique de « l’accord institutionnel », portant sur la représentation du personnel, pose de nombreuses interrogations dans le silence des textes. La négociation collective et le comité social et économique obéissent à certains principes forts : la compatibilité entre ceux-ci s’avère délicate à appréhender. Face à ces interrogations, l’étude des dispositions légales et des premiers accords institutionnels permet de dessiner le contour des premières structurations des comités sociaux et économiques. Le silence des textes sur le régime juridique de l’accord institutionnel nécessite de s’interroger entre droit commun et droit spécial sur les conséquences de ces accords en termes d’équivalence entre les modes de conclusion et d’autonomie vis-à-vis de principes importants que sont le cycle électoral et le transfert d’entreprise. Un régime juridique autonome sera dessiné, mêlant droit positif et propositions prospectives, afin de faire de l’accord institutionnel un objet juridique reconnu et efficient pour l’instance de représentation du personnel.
Mots clés
:
Comités sociaux et économiques, Représentation du personnel, Négociations collectives
Auteur
:
Jousselin Aurélien
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Martinon Arnaud
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/005926f1-4c98-4ab0-a52b-770996776093
Le droit du travail, outil de préservation de l’emploi
Description
:
Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le ...
Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l’emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l’emploi, il est nécessaire de maintenir l’emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l’adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l’emploi nécessite d’assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l’emploi. Le droit du travail s’y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d’orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l’État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l’entreprise, dans la poursuite de cet objectif.
Mots clés
:
Droit du travail, Chômage -- Politique publique, Politique de l'emploi, Plein emploi
Auteur
:
Grandpierre Raphaëlle
Année de soutenance
:
2022
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Directeur
:
Martinon Arnaud
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f2dfef31-57a2-4388-ab1f-fceb45b5910e
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