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Histoire de l'assurance de dommages en France
Description
:
Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’i ...
Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.
Mots clés
:
Assurance-dommages -- Droit, Assurance-dommages, Assurance de responsabilité civile, Assurance contre les accidents
Auteur
:
Bellenger Claire
Année de soutenance
:
2011
Directeur
:
Harouel Jean-Louis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6477b017-0763-44b5-9987-90a8c7ea1bca
L'Opéra de Paris de Louis XIV au début du XXe siècle : régime juridique et financier
Description
:
Dès le XVIIIe siècle, l’Opéra de Paris est considéré comme un « établissement public ». Ses missions sont nombreuses. Le théâtre doit proposer traditionnellement aux spectateurs des ouvrages lyriques appartenant à un genre national, mais son rôle est aussi de représenter le pouvoir politique, de ser ...
Dès le XVIIIe siècle, l’Opéra de Paris est considéré comme un « établissement public ». Ses missions sont nombreuses. Le théâtre doit proposer traditionnellement aux spectateurs des ouvrages lyriques appartenant à un genre national, mais son rôle est aussi de représenter le pouvoir politique, de servir les relations diplomatiques, ou encore de soutenir un pan de l’artisanat. Le fonctionnement du « service public de l’Opéra » soulève des questions d’ordre public et de gestion. Un encadrement normatif a été mis en place. La police des spectacles a été réformée et adaptée aux singularités de l’établissement : le régime de la censure, la surveillance policière, comme les dispositifs de lutte contre les incendies ont été l’objet de mesures précises. La gestion du théâtre a connu plusieurs bouleversements. Les autorités ont hésité entre un système ambigu de délégation à des entrepreneurs subventionnés et un mode de gestion en régie directe. Ces réformes institutionnelles ont eu des incidences sur la condition juridique des interprètes, comme sur le déroulement des carrières et l’organisation de leur caisse de pensions. Toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce travail ne se trouvent pas dans les règlements. La méthode a été de croiser les sources juridiques avec les archives administratives et les bilans comptables, afin de confronter la marche effective de l’établissement avec le fonctionnement « idéal », imaginé dans les bureaux, loin des difficultés matérielles d’exécution. Cette étude révèle la force normative des usages en matière d'administration, ainsi que le phénomène de détournement des textes par les administrateurs. Ce mode de fonctionnement, souvent ignoré de la bureaucratie, demeure le seul élément de stabilité à l’Opéra, depuis le règne de Louis XIV jusqu’à la IIIe République.
Mots clés
:
Censure théâtrale
Auteur
:
Monnier Franck
Année de soutenance
:
2012
Directeur
:
Harouel Jean-Louis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit et des institutions
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4386ae3e-8c6c-40be-a97a-089f87301a0c
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4386ae3e-8c6c-40be-a97a-089f87301a0c
La vente des biens nationaux dans le Vendômois (1789-1850)
Description
:
Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol ...
Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur.
Mots clés
:
Vente des biens nationaux, Classes sociales, Propriété
Auteur
:
Daviot Marie-Françoise
Année de soutenance
:
2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Harouel Jean-Louis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit et des institutions
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1791155d-ddab-4f18-bcdf-9d6c63e016c2
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Les Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis XVIe-XVIIIe siècle
Description
:
Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement ta ...
Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué.
Mots clés
:
Impôt -- Administration et procédure, États provinciaux, Justice -- Administration, Représentation (droit), Évêques
Auteur
:
Mory Bertrand
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Harouel Jean-Louis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/feb98036-98d2-4711-a8ff-b14a4a54e6d3
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Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon
Description
:
Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que ...
Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers.
Mots clés
:
Liberté de la presse, Politique et littérature, Droit public, Politique et gouvernement -- France -- 1852-1870
Auteur
:
Reymond Adrien
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Harouel Jean-Louis
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/281b5c85-fdee-462a-9351-37c7cb08aa6b
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/281b5c85-fdee-462a-9351-37c7cb08aa6b
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