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L’Ordre sociétaire
Description
:
L’Ordre sociétaire est l’ordre édicté par le droit des sociétés. Aborder le droit des sociétés par le prisme de l’Ordre sociétaire aide à comprendre les interactions entre le droit des sociétés et les autres branches du droit. Envisager le droit des sociétés par le biais de l’Ordre que ce droit édic ...
L’Ordre sociétaire est l’ordre édicté par le droit des sociétés. Aborder le droit des sociétés par le prisme de l’Ordre sociétaire aide à comprendre les interactions entre le droit des sociétés et les autres branches du droit. Envisager le droit des sociétés par le biais de l’Ordre que ce droit édicte explicite la portée des règles impératives du droit des sociétés -l’ordre public sociétaire- dans d’autres matières. Mais appréhender l’Ordre sociétaire révèle aussi l’évolution actuelle du droit des sociétés. L’étude de l’Ordre sociétaire traditionnel montre qu’il s’agit d’un Ordre formel et autonome. Attaché à des considérations de sécurité et de neutralité, l’Ordre sociétaire se désintéresse de l’activité exercée par la société, se concentrant plutôt sur la structure sociale. Ce formalisme entraîne une autonomie et l’Ordre sociétaire ne projettera pas ses règles impératives sur, notamment, le droit des contrats. Il en résulte que l’ordre public sociétaire ne peut pas être considéré comme un ordre public au sens du droit des contrats. Mais il existe un Ordre sociétaire nouveau, substantiel et conquis. Dans un retour de la théorie de l’entreprise, c’est le rattachement au droit des sociétés de considérations liées à l’activité qui transforme la matière. L’Ordre sociétaire devient alors un des instruments que l’Ordre économique utilise pour faire prévaloir ses objectifs. On verra alors certainement se développer une plus grande responsabilité des associés. Dans le même mouvement, l’Ordre sociétaire est conquis par des branches du droit qui autrefois voyaient la société comme une structure à ne pas modifier : le droit des entreprises en difficulté et droit du travail notamment.
Mots clés
:
Sociétés -- Droit, Entreprises en difficulté (droit), Ordre public
Auteur
:
Barbièri Jean-Baptiste
Année de soutenance
:
2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea3adc12-4174-4fcf-a8ea-b6f2d7870d21
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea3adc12-4174-4fcf-a8ea-b6f2d7870d21
La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d'une conception unitaire
Description
:
Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a ...
Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré, à la jurisprudence et à la doctrine, une classification duale fondée sur l'objectif de la garantie. Cette dualité d'objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l'identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable. Les garanties ont cependant évolué sous l'influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations et garanties inspirées du droit anglo-américain. Cette thèse se propose donc d'analyser la garantie conventionnelle à la lumière de ces évolutions. A l'issue de cette première analyse il conviendra de s'interroger sur l'opportunité de maintenir une conception dualiste de la garantie conventionnelle ou au contraire d'adopter une conception unitaire. Cette dernière pourrait permettre de rétablir une cohérence au sein du régime juridique de la garantie en s'affranchissant des classifications théoriques et en restaurant la sécurité juridique recherchée par les parties.
Mots clés
:
Garanties de passif, Entreprises -- Transmission, Actions de sociétés
Auteur
:
Maze? Jacques
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea9c2b41-b8dd-4dbd-813f-1f9ba37f6687
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ea9c2b41-b8dd-4dbd-813f-1f9ba37f6687
La lutte contre la corruption transnationale, étude à partir des pays émergents d'Amérique latine : contribution à l'étude du droit global
Description
:
L’effectivité de la lutte contre la corruption transnationale est problématique dans un contexte de globalisation et d’États souverains, où les instruments traditionnels de lutte contre la corruption sont mis en difficulté. Comment concilier la conception classique d’une régulation tributaire des fr ...
L’effectivité de la lutte contre la corruption transnationale est problématique dans un contexte de globalisation et d’États souverains, où les instruments traditionnels de lutte contre la corruption sont mis en difficulté. Comment concilier la conception classique d’une régulation tributaire des frontières avec la corruption transnationale ? En France, la doctrine a évoqué l’émergence du droit « global » pour contrôler ce phénomène, en référence aux autorités américaines, qui ont, par une extension de compétence, imposé des sanctions élevées à des entreprises étrangères. Cette situation a poussé certains États européens à renforcer leurs législations pour protéger leurs entreprises, notamment la France, avec la loi Sapin II. Mais qu’en est-il réellement au-delà de l’Europe ? La piste du droit « global » existe-t-elle vraiment et peut-elle être consolidée ? Pour le savoir, l’auteure a choisi de mener une analyse en se focalisant sur les pays émergents de l’Amérique latine. Suivant la chronologie de la lutte contre la corruption transnationale, elle analyse d’abord le contenu des normes anti-corruption, puis leur mise en œuvre et mettra en évidence l’émergence du droit « global » en matière de corruption active d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce moyen de contrôle adapté provient de la mise en œuvre de normes nationales aux caractéristiques substantielles et procédurales similaires suivant le standard de l’OCDE, permettant d’aboutir à une résolution coordonnée des affaires. Plus largement, l’auteure plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination des États et des entreprises, éléments clés d’une lutte effective contre la corruption transnationale.
Mots clés
:
Lutte contre la corruption, Crime organisé
Auteur
:
Korb Anne-Sophie
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/97970aad-5144-40e9-b233-5fd4a124ef36
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/97970aad-5144-40e9-b233-5fd4a124ef36
La responsabilité pour faute de l'actionnaire
Description
:
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la responsabilité sociale des entreprises impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour co ...
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la responsabilité sociale des entreprises impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci rejoignant et concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale… La pénétration de l’entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l’article 1833 du Code civil modèlent aujourd’hui un nouveau statut de l’actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l’intérêt commun impliquant une discipline collective, l’actionnaire est désormais doté d’un statut normé par l’intérêt social, lequel vise la préservation de l’entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l’actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l’actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. L’étude s’attache ainsi à démontrer que la responsabilité de l’actionnaire devrait s’étendre davantage et être systématisée, en proposant un régime cohérent. Par l’entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l’actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?
Mots clés
:
Sociétés -- Droit, Personnes morales -- Responsabilité, Actionnaires, Responsabilité (droit), Intérêt social (droit des sociétés), Responsabilité sociétale
Auteur
:
Duchesne Thibaut
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cc03d730-f873-4ea0-8919-9e3351d4c3bb
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cc03d730-f873-4ea0-8919-9e3351d4c3bb
Le secret bancaire : une institution en déclin
Description
:
Le secret bancaire, ou le secret professionnel du banquier, est l’obligation de l’établissement de crédit de tenir confidentielle, toutes les informations relatives aux soldes, opérations, et à l’identité de son client. Issu du devoir de confidentialité du banquier envers son client, il engendre aus ...
Le secret bancaire, ou le secret professionnel du banquier, est l’obligation de l’établissement de crédit de tenir confidentielle, toutes les informations relatives aux soldes, opérations, et à l’identité de son client. Issu du devoir de confidentialité du banquier envers son client, il engendre aussi une valeur économique d’où son institutionnalisation économique comme moyen d’attirer les capitaux. Face à des pratiques abusives de dissimulation dans les réseaux bancaires, des fonds monétaires provenant de trafic de stupéfiants, de blanchiment de capitaux ou en dernier ressort de financement de terrorisme, son champ d’application s’est vu restreint par des lois lui imposant des exceptions pour ajuster son application, et menant de ce fait à l’institutionnalisation juridique de la notion. Après la crise financière mondiale de 2008, son domaine d’application se retrouve envahi par une vague de la transparence dans le monde des affaires. La notion juridique du secret bancaire qui s’était institutionnalisée se retrouve en déclin par des mouvements juridiques consécutifs de neutralisation de ses effets. Mais, son intérêt juridique demeure primordial, et sa valeur subsiste du fait de son rattachement au droit fondamental de respect de la vie privée, mais aussi pour son intérêt dans la confirmation de la confiance dans l’industrie bancaire, consacrant la notion du secret bancaire comme une valeur juridique et une nécessité.
Mots clés
:
Banques -- Secret professionnel, Droit à la vie privée, Transparence (droit)
Auteur
:
El Mir Jalal
Année de soutenance
:
2022
Directeur
:
Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit des affaires
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6871e825-daaa-4978-b2af-7a5aac443fac
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