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Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale
Description
:
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolut ...
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l’application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l’origine de cette perturbation. Technique de réalisation des droits de l’homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne ses méthodes, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Aussi pressent-elles le droit international privé à libéraliser ses solutions. L’application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être rationalisée pour préserver l’autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C’est en dissociant l’application des droits de l’homme de l’exception d’ordre public international et en corrigeant la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité que l’équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire.
Mots clés
:
Droits de l'homme, Droit international privé, Proportionnalité (droit), Famille -- Droit, Libre circulation des personnes, Ordre public (droit international privé), Droit à la vie privée, Conflit de valeurs
Auteur
:
Legendre Rebecca
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gannagé Léna
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1b8b9c96-afcd-4690-b5eb-71dda3650aae
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1b8b9c96-afcd-4690-b5eb-71dda3650aae
Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction
Description
:
D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier deva ...
D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier devant se traduire par une justice adaptée, dite conflictuelle. La justice conflictuelle se préoccupe ainsi de satisfaire les divers intérêts impliqués dans une relation privée internationale, celui des personnes et celui des ordres juridiques étatiques. Envisagée à travers le problème du conflit de lois, la justice conflictuelle s’exprime, sur le terrain méthodologique, par la règle de conflit de lois de facture classique, censée assurer la conciliation des intérêts en présence sans directement s’intéresser à l’aspect matériel de la situation. Exceptionnellement, la justice conflictuelle doit toutefois laisser place à des considérations substantielles. Une autre forme de justice, matérielle, prend alors le relais. L’articulation des justices en un rapport de principe à exception prétend ainsi fournir une grille de lecture de la discipline. Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées à la faveur d’un changement de physionomie de la matière. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent les logiques propres à chacune des justices, si bien que la distinction, telle que classiquement envisagée, en ressort ébranlée. L’étude se propose d’interroger la pertinence de la lecture offerte par la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle et l’opportunité de son maintien en droit international privé contemporain.
Mots clés
:
Droit international privé, Neutralité
Auteur
:
Guillard Charlotte
Année de soutenance
:
2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gannagé Léna
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e6885e45-ae91-48b4-a517-7174e91a562e
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e6885e45-ae91-48b4-a517-7174e91a562e
L'identité de la personne en droit libanais : étude de droit privé
Description
:
L’identité de la personne en droit libanais désigne tout d’abord l’identité civile, synonyme d’identification et d’individualisation de la personne. Mais cette identité a toujours intégré un élément supplémentaire fondé sur l’identité communautaire (c’est-à-dire l’appartenance à une communauté relig ...
L’identité de la personne en droit libanais désigne tout d’abord l’identité civile, synonyme d’identification et d’individualisation de la personne. Mais cette identité a toujours intégré un élément supplémentaire fondé sur l’identité communautaire (c’est-à-dire l’appartenance à une communauté religieuse) qui révèle les rapports complexes entretenus entre l’individu et le groupe. Cette dualité des identités impose de préciser la nature des rapports qu’elles entretiennent. Les interactions entre ces identités multiples sont parfois paisibles. Mais leurs relations sont souvent conflictuelles, notamment lorsque l’identité individuelle est aux prises avec l’identité collective. Dans cette perspective, la recherche des voies de la coexistence entre les différentes identités s’impose. Ces voies se sont fondées jusqu’à présent sur la volonté individuelle. L’individu qui ne s’aligne pas sur les pratiques du groupe devrait ainsi avoir le droit de sortir de sa communauté religieuse ou de recourir à des actes juridiques afin d’échapper aux contraintes qui pourraient résulter de l’application des droits religieux. Cette voie reste toutefois insuffisante. Outre les critiques qui peuvent être adressées à ses fondements, elle repose sur l’illusion d’une volonté abstraite et puissante dont l’effectivité est toutefois démentie par le poids de la réalité sociologique. Le recours à la volonté individuelle s’accompagne ainsi d’un coût qui n’est pas à la portée de tous les individus. C’est dans cette perspective que l’intervention de l’État s’impose. Cette intervention sera ainsi précisée à la lumière du principe de neutralité de l’État tel qu’il découle de l’article 9 de la Constitution libanaise.
Mots clés
:
Personnes (droit), État civil, Identité collective
Auteur
:
Makhlouf Youmna
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Gannagé Léna
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/71bae2fb-484b-423e-a8ce-11f29087faef
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/71bae2fb-484b-423e-a8ce-11f29087faef
Laïcité et droit privé
Description
:
Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’Ét ...
Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. Cette restriction est due à l’utilisation d’une « norme de relevance », norme étatique permettant d’introduire, dans le raisonnement du juge, les règles religieuses (pratiques, prescriptions et normes religieuses positives). En France, contrairement à la majorité des États du globe, la norme de relevance est contractuelle : cela signifie que les pratiques, prescriptions et règles religieuses n’acquerront de force obligatoire, dans les litiges de droit privé, que si elles auront préalablement fait l’objet d’une prévision contractuelle entre les parties. De ce cadre contractuel, il résulte une restriction : en pratique, rarement les parties auront pensé à intégrer, en amont de la survenance du litige, leurs croyances dans un contrat. Ce système, qui se vérifie tant dans les relations contractuelles stricto sensu que dans le droit de la famille, révèle un principe général : la seule source de droit légitime est, en France, le droit étatique ; les croyances religieuses ne peuvent qu’exceptionnellement avoir force obligatoire. Le modèle de normalité ainsi promu peut être appelé laïcité dispositive. Parallèlement à ce système, qui admet théoriquement l’incorporation de règles religieuses via la norme de relevance contractuelle, l’ordre juridique français a réservé certaines matières, les soumettant impérativement et exclusivement au droit privé étatique. Ce sont les manifestations de la laïcité impérative. Ainsi présentée, la laïcité en droit privé prend l’apparence d’un système harmonieux. En réalité, il souffre d’un grave défaut de notoriété, qui le met en péril.
Mots clés
:
Laïcité, Droit civil, Droit international privé, Pluralisme juridique
Auteur
:
Ramaciotti Suzel
Année de soutenance
:
2021
Directeur
:
Gannagé Léna, Lequette Yves
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d344f748-6d0b-4d15-9e10-514e8cbe8158
Le droit international privé à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale
Description
:
S’il est vrai que la mise à l’épreuve du droit international privé par les droits fondamentaux n’est pas un phénomène nouveau, le droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de Convention européenne des droits de l’homme présenterait cette particularité d’exercer s ...
S’il est vrai que la mise à l’épreuve du droit international privé par les droits fondamentaux n’est pas un phénomène nouveau, le droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de Convention européenne des droits de l’homme présenterait cette particularité d’exercer son influence à la fois sur les deux principaux objectifs de la discipline, la cohésion de l’ordre interne et la continuité des situations internationales. Incorporant des valeurs à forte dimension individuelle au contenu de l’ordre public international, il en multiplierait les hypothèses de déclenchement. L’article 8 serait alors un facteur de cloisonnement des ordres juridiques. Dans le même temps, ce droit exercerait son influence sur l’objectif de continuité en imposant la reconnaissance des situations internationales constituées à l’étranger, et serait en cela un facteur de décloisonnement des ordres juridiques. L’article 8 de la Convention EDH aurait donc en droit international privé une double fonction de coordination et de protection de l’ordre juridique interne. Cette recherche met à l’épreuve, à travers l’étude des principes et méthodes d’interprétation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la réalité de cette dualité des fonctions de l’article 8 en droit international privé. Il en ressort que seule la première est vérifiée, le droit au respect de la vie privée et familiale apparaissant comme un vecteur de justice matérielle. C’est donc à l’aune de cette seule fonction matérielle que la recherche explore, ensuite, les implications méthodologiques de l’article 8 de la Convention EDH en droit international privé de la famille.
Mots clés
:
Droit international privé, Droits de l'homme, Droit à la vie privée (droit européen), Droit international privé -- Famille, Droit international privé -- Personnes
Auteur
:
Alouane Asma
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gannagé Léna
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5e75a2f4-7743-40f2-8c71-e0c2358bfd2d
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5e75a2f4-7743-40f2-8c71-e0c2358bfd2d
Le mariage au Congo - Brazzaville
Description
:
L’étude du mariage au Congo-Brazzaville met en évidence, le fondement des relations qui existent entre le droit étatique et le droit coutumier en matière de formation et de rupture du lien conjugal. Notre thèse a pour objet de mettre en lumière la nature de ces relations à travers le prisme du maria ...
L’étude du mariage au Congo-Brazzaville met en évidence, le fondement des relations qui existent entre le droit étatique et le droit coutumier en matière de formation et de rupture du lien conjugal. Notre thèse a pour objet de mettre en lumière la nature de ces relations à travers le prisme du mariage civil et du mariage coutumier. En effet, le régime juridique attaché au droit de la famille et au mariage dans le cadre de la politique héritée du droit civil français et qui se développe dans le Code congolaisde la famille, présente deux visions opposées sur le plan juridique et sociologique. En amont, nous avons un système juridique qui privilégie le droit étatique au détriment du droit coutumier. En aval, on assiste à une résurgence des pratiques coutumières dont la résistance et l’insistance fragilisent les institutions judiciaires et le droit étatique. Par conséquent les rapports entre époux présentent une organisation matrimoniale qui est basée sur un principe d’égalité. Cette égalité est pourtant fragilisée par la place réservée au mari au nom de la puissance maritale, et qui présente une forme de domination de la femme par ce dernier. Aussi, alors que la monogamie est le régime de droit commun, le droit congolais autorise la polygamie. Par ailleurs, la dot qui jadis n’avait qu’une valeur sociologique et anthropologique, revêt désormais une valeur juridique dans le Code de la famille, qui fait de celle-ci, une condition préalable à la formation du mariage civil, en échafaudant une institution coutumière appelée pré-mariage. A ce titre, le système juridique congolais, présente un système dualiste sous forme de règle de conflit juridique, qui donne compétence à deux sources de droit différentes pour régir les conditions de formation et de rupture dulien matrimonial. Ce qui nous amène finalement à nous interroger si la codification du droit de la famille de façon générale et du mariage en particulier n'a pas été un rendez-vous manqué pour le législateur congolais ?
Mots clés
:
Mariage -- Droit, Droit coutumier, Conflit de valeurs, Compétence (droit), Polygamie
Auteur
:
Toundé Ernest-Léonard
Année de soutenance
:
2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gannagé Léna, Loko Balossa Elie Joseph
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Université Marien-Ngouabi (Brazzaville)
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/64a74014-8726-4d8e-b194-7a060e24863d
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/64a74014-8726-4d8e-b194-7a060e24863d
Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé
Description
:
Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échap ...
Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en matière de mariage qui accorde, en définitive, un rôle important à l’autonomie de la volonté des époux. Cependant, ce libéralisme n’est pas inconditionnel. Il ne déploie ses effets qu’en l’absence de toute célébration religieuse. Les règles du droit international privé deviennent même impérialistes dans la mesure où elles garantissent l’exclusivisme des droits religieux dès qu’un mariage religieux est en cause. C’est la raison pour laquelle les règles du droit international privé du mariage oscillent entre libéralisme et impérialisme et révèlent ainsi le paradoxe du système matrimonial libanais. Cette étude a pour but d’analyser en profondeur les termes de ce paradoxe dans toutes ses nuances. Elle se penche sur les domaines respectifs des droits civils et religieux en matière de mariage pour examiner comment ces droits s’articulent entre eux. Elle tente aussi de mener une réflexion sur les solutions de substitution au système actuel dans le but d’améliorer la législation sur le mariage au Liban.
Mots clés
:
Mariage mixte -- Droit, Liberté de conscience, Droit international privé -- Mariage, Droit international privé -- Liberté contractuelle, Mariage
Auteur
:
Bou Aoun Melynda
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Gannagé Léna
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit international
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/126cec90-b601-4fea-a161-3513ec41c9a1
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/126cec90-b601-4fea-a161-3513ec41c9a1
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