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L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France
Description
:
La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet de ...
La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.
Mots clés
:
Politique culturelle, Diffusion de la culture, Patrimoine culturel -- Droit
Auteur
:
Voizard Karl-Henri
Année de soutenance
:
2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Caillosse Jacques
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/89a1e5c2-79d2-4a7b-a7e7-2f700f8adbdf
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/89a1e5c2-79d2-4a7b-a7e7-2f700f8adbdf
L’imaginaire dans l’action publique territoriale
Description
:
S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefo ...
S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefois, les défaillances de la puissance publique — régulièrement dénoncées — signalent tantôt un affaiblissement, tantôt une saturation, voire même une transformation de l’imaginaire public. L’action publique apparaît comme victime de l’imaginaire, victime à la fois d’un trop plein mais aussi d’une absence d’imaginaire, les deux n’étant pas étranger à une surdétermination économique des enjeux de l’action publique territoriale. Cette tension conduit à s’interroger sur les phénomènes qui vitrifient la capacité d’imagination des acteurs publics. Alors que les collectivités territoriales sont considérées comme des prestataires de services et de droits individuels, quels symboles, quelles représentations, quelles promesses, l’action publique porte-t-elle aujourd’hui ? Quels sont les « nouveaux imaginaires politiques » possibles ? Existe-t-il des ouvertures utopiques qui permettraient de penser une action publique différente de celle que nous connaissons ? Il est ainsi question de mettre à jour les imaginaires qui innervent l’action publique. Les mettre à jour car ils empruntent des souterrains qui les rendent invisibles mais pourtant bien présents dans l’action publique territoriale d’aujourd’hui.
Mots clés
:
Aménagement du territoire, Démocratie locale, Décentralisation administrative, Imagination
Auteur
:
Lemouzy Laurence
Année de soutenance
:
2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Caillosse Jacques
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2059c1a9-685f-470a-9ad2-bfbc7440e37b
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2059c1a9-685f-470a-9ad2-bfbc7440e37b
La question du Grand Paris (2001-2012)
Description
:
Le Grand Paris est une utopie en 2001, utopie qui va jouer un rôle moteur dans le changement de l’ordre institutionnel francilien de l’aménagement du territoire dans la décennie (2001-2012). Cette idée se manifeste dans trois processus menés conjointement : 1. une politique de coopération entre élus ...
Le Grand Paris est une utopie en 2001, utopie qui va jouer un rôle moteur dans le changement de l’ordre institutionnel francilien de l’aménagement du territoire dans la décennie (2001-2012). Cette idée se manifeste dans trois processus menés conjointement : 1. une politique de coopération entre élus locaux mise en place par la Ville de Paris dès 2001 ; 2. un projet d’aménagement du territoire dès 2004 avec la révision du schéma directeur d’Ile-de-France, et dès 2008 avec un projet gouvernemental d’aménagement ; 3. un projet de réforme institutionnelle de changement d’échelle avec la création d’un gouvernement métropolitain. L’idée Grand Paris se matérialise par la mise en oeuvre d’un gigantesque réseau de transports publics autour de Paris depuis2010 et par une institution métropolitaine en 2014. Ces réalisations trouvent leurs racines dans les luttes institutionnelles et politiques de la décennie 2000.Cette monographie sur le Grand Paris illustre la problématique du changement d’échelle en contexte de forte concurrence entre métropoles mondiales. A travers l’analyse du système d’acteurs publics (en particulier la Ville de Paris, les maires de l’agglomération, le Conseil régional d’Ile-de-France et l’Etat), il s’agit de comprendre quels sont les usages du Grand Paris par ces acteurs,comment se construisent leurs représentations, et quels sont les blocages institutionnels contre la montée en puissance de l’échelon politique métropolitain. On montrera que l’on peut combiner utilement les trois variables d’analyse du changement que sont les intérêts, les idées et les institutions pour comprendre ce que révèle le problème public « Grand Paris » de l’évolution des relations entre l’Etat, la ville de Paris et le Conseil régional d’Ile-de-France.
Mots clés
:
Aménagement du territoire, Gouvernance, Politique urbaine, Administration, Métropolisation
Auteur
:
Chauvel Jeanne
Année de soutenance
:
2015
Directeur
:
Caillosse Jacques
Établissement de soutenance
:
Paris 2
Discipline
:
Science politique
Thème
:
Science politique
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a273d890-b313-47cd-9c01-f2abed5b98d6
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