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Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l'effectivité du droit
Description
:
L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de ...
L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.
Mots clés
:
Accès à la justice, Droit coutumier, Pluralisme juridique, Procès équitable, Justice transitionnelle, Palabre
Auteur
:
Kandolo Mundeke Médard
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Perroud Thomas
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/43be27be-5fac-4ae3-b93e-e6b51497cbdc
Adoption et usage des objets connectés de la maison : identification des motivations et déterminants de l’usage au long cours
Description
:
Contrairement à d’autres objets technologiques, les objets connectés, plus précisément ceux de la maison, suivent un chemin de diffusion des usages singulier. Après avoir adopté ce type d’objets, l’utilisateur peut en effet rencontrer de multiples difficultés tout au long de son expérience. Ces diff ...
Contrairement à d’autres objets technologiques, les objets connectés, plus précisément ceux de la maison, suivent un chemin de diffusion des usages singulier. Après avoir adopté ce type d’objets, l’utilisateur peut en effet rencontrer de multiples difficultés tout au long de son expérience. Ces difficultés peuvent provoquer une forme de résistance, qui mène à un ralentissement de l’usage et du développement de cet écosystème, voire au rejet par l’utilisateur ou les autres utilisateurs du foyer. Dans ce contexte, le marché des objets connectés de la maison subit une forte instabilité et n’atteint pas toujours le potentiel de croissance annoncé ces dernières années. L’objectif de cette recherche est d’identifier et de comprendre les facteurs permettant d’assurer (1) l’usage durable et (2) le développement du niveau d’usage des objets connectés de la maison. Prenant appui sur trois études qualitatives, dont deux longitudinales, et d’une étude quantitative, un modèle intégrateur de diffusion des objets connectés de la maison est proposé. Les résultats apportent des contributions d’ordre théorique, au premier rang desquelles (1) une définition de la notion de continuité d’usage spécifique aux objets connectés de la maison, (2) l’étude du lien entre niveau d’usage et continuité d’usage, (3) l’étude de l’état de résistance de l’utilisateur présenté comme étape classique du processus d’usage au long cours des objets connectés de la maison, (4) et une évaluation du poids des bénéfices et risques perçus sur la prévisibilité des comportements d’usage. En permettant une meilleure compréhension des processus d’usage au long cours des objets connectés de la maison et des mécanismes de résistance associés, cette recherche entend guider les managers dans l’élaboration de changements dans l’expérience utilisateur et dans la mise en place d’une approche marketing adaptée.
Mots clés
:
Internet des objets, Domotique, Résistance au changement, Appareils électroniques domestiques, Comportement des consommateurs
Auteur
:
Nahas Joséphine
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Pez Virginie
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Sciences de gestion
Thème
:
Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8f42dcbc-a05a-49df-81a0-c78e2aba308c
Affronter et exploiter la vague quantique en informatique : nouvelles définitions de la sécurité et constructions cryptographiques
Description
:
La cryptographie moderne a un ennemi de taille à l'horizon : la montée inévitable des ordinateurs quantiques. Cependant, cette même puissance de calcul permettrait également de trouver des solutions sur des tâches cryptographiques qui sont tout simplement impossibles à réaliser avec la technologie a ...
La cryptographie moderne a un ennemi de taille à l'horizon : la montée inévitable des ordinateurs quantiques. Cependant, cette même puissance de calcul permettrait également de trouver des solutions sur des tâches cryptographiques qui sont tout simplement impossibles à réaliser avec la technologie actuelle. Dans cette thèse, nous mettons les pieds dans un univers où le quantique est omniprésent en y présentant notamment deux principales contributions. Nous mettons en avant à la fois des nouveaux modèles et de nouvelles analyses de sécurité pour deux primitives cryptographiques : les chiffrements et les preuves à divulgation nulle de connaissance non interactives. Les définitions usuelles de sécurité de ces primitives requièrent intrinsèquement la capacité d'enregistrer et de comparer des chaînes classiques. Cependant, les tâches d'enregistrement et de comparaison sont extrêmement difficiles dans le monde quantique en raison du principe d'incertitude. Nous proposons deux alternatives afin de surmonter cette barrière. De plus, nos notions de sécurité sont les premières à prendre pleinement en compte les attaques quantiques dans lesquelles les attaquants peuvent interagir avec les utilisateurs finaux sur des canaux quantiques. D'autre part, nous montrons que la disponibilité des ordinateurs quantiques se révèle être également à l'avantage des cryptographes, même lorsque les utilisateurs finaux n'utilisent que des communications classiques. En particulier, nous présentons un protocole interactif entre une Alice classique et un Bob quantique. Ce dispositif permet à Alice d'envoyer un état quantique caché non clonable à Bob par des canaux classiques. En outre, cet état quantique non clonable établit une forte propriété dite de monogamie de l'intrication, qui décrit les limites de la force des corrélations multipartites quantiques. Enfin, nous appliquons notre protocole et nous donnons les premiers schémas semi-quantiques de protection contre la copie.
Mots clés
:
Cryptographie, Cryptographie quantique, Chiffrement (informatique), Preuves à divulgation nulle de connaissance
Auteur
:
Vu Quoc-Huy
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Chevalier Céline
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Informatique
Thème
:
Informatique
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
Analyse économique des médias : aspects positifs et normatifs
Description
:
Cette thèse explore les raisons et les conséquences des biais médiatiques d’un point de vue économique et politique. Le premier chapitre traite de la différentiation de produits sur un marché concurrentiel de l’information. La qualité des produits informationnels est mesurée synthétiquement par la d ...
Cette thèse explore les raisons et les conséquences des biais médiatiques d’un point de vue économique et politique. Le premier chapitre traite de la différentiation de produits sur un marché concurrentiel de l’information. La qualité des produits informationnels est mesurée synthétiquement par la divergence de Kullback-Leibler. On montre qu’à l’équilibre concurrentiel le marché se segmente en deux parties. Une partie conventionnelle, commercialisant des produits d’information très biaisés et peu bruités, attire la grande majorité des consommateurs. Certains consommateurs, dont l’aversion pour les biais l’emporte sur leur aversion pour le bruit, optent pour des produits informationnels sans biais mais très bruités. Le deuxième chapitre examine les effets de trois politiques réglementaires sur la réduction des biais médiatiques dans un marché duopolistique de la presse: l’introduction d’un média public, la réglementation par contrôle des prix et la fiscalité. Les résultats montrent que l’introduction d’un média public et d’une politique fiscale bien conçue peuvent être efficace pour réduire les biais médiatiques. Le troisième chapitre étudie la relation entre l’utilisation des médias en ligne et la polarisation sociale et politique. Les résultats établissent l’existence d’une corrélation positive entre l’utilisation des médias en ligne et le niveau de polarisation à partir d’un panel de données V-Dem portant sur plus de 200 pays sur la période 2000-2021.
Mots clés
:
Divergence de Kullback-Leibler, Fact-checking, Réseaux sociaux (Internet), Contenu généré par les utilisateurs, Médias, Polarisation (économie politique), Panels, Médias numériques, Médias et politique
Auteur
:
Hu Jun
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Mercier-Ythier Jean, Jérôme Bruno
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Sciences économiques
Thème
:
Economie
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cf7d5391-4be5-4cc0-9a99-4170dcd6b1b7
Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.)
Description
:
Les sacerdotes et flaminicae romaines, prêtresses civiques, œuvrent dans l'espace public municipal et provincial. Détentrices d'un honneur, elles agissent pour la communauté. Cependant, une telle figure semble contrevenir à l'impossibilité pour les femmes de revêtir un office public. Une étude des s ...
Les sacerdotes et flaminicae romaines, prêtresses civiques, œuvrent dans l'espace public municipal et provincial. Détentrices d'un honneur, elles agissent pour la communauté. Cependant, une telle figure semble contrevenir à l'impossibilité pour les femmes de revêtir un office public. Une étude des sources juridiques, épigraphiques et littéraires, accompagnée d'une prosopographie de toutes les fiaminicae et sacerdotes relevées dans la partie occidentale de l'Empire, permettent de déterminer la place du sacerdoce par rapport à la magistrature dans le droit public romain. Plus particulièrement, un examen des différents documents juridiques permet de comprendre les enjeux entourant la prêtresse aux niveaux municipal et provincial, entre honores et munera. Et, la reconstitution du parcours sacerdotal féminin met l'accent sur l'élection de la prêtresse, sa capacité publique et religieuse et la dimension honorifique et politique de sa fonction. La prêtresse civique possédait dans une certaine mesure le ius honorum, en particulier du Ier siècle av. J. C. au IVe siècle ap. J. C. Ceci permet de comprendre pleinement le statut de la prêtresse vis-à-vis de la femme romaine, citoyenne sine suffragio, entre capacité privée féminine et capacité publique.
Mots clés
:
Droit public (droit romain), Prêtresses, Femmes et religion romaine, Femmes et politique, Femmes, Administration locale -- Droit, Culte impérial -- Rome, Inscriptions latines, Prosopographie
Auteur
:
Baudoin Diane
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Chevreau Emmanuelle
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Histoire du droit
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/26b2cc40-7d36-4f21-b9cc-8442484f894d
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/26b2cc40-7d36-4f21-b9cc-8442484f894d
Communiquer la révolution : une analyse culturelle de la propagande des FARC et de sa réception en Colombie (1964-2022)
Description
:
Cette thèse analyse la production, la diffusion et la réception de la stratégie de communication des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Depuis sa création en 1964 jusqu'à sa transformation en parti politique en 2017, cette guérilla marxiste-léniniste a consolidé une base sociale à tr ...
Cette thèse analyse la production, la diffusion et la réception de la stratégie de communication des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Depuis sa création en 1964 jusqu'à sa transformation en parti politique en 2017, cette guérilla marxiste-léniniste a consolidé une base sociale à travers ce qu'elle a appelé la« propagande fariana ». L'étude examine ce phénomène dans le contexte du conflit armé et des premières années du processus de paix en Colombie (1964-2022). Sa méthodologie interdisciplinaire est basée sur 1) des entretiens avec des ex-combattants, 2) l'observation participante dans des milieux proches de l'ancienne guérilla, 3) l'analyse du discours et 4) des récits à la première personne. Les résultats montrent comment, tout au long de leur lutte armée, les FARC ont pratiqué une forme singulière de propagande qui a permis la formation d'un contre-public absolu, en opposition radicale avec le système politique traditionnel. Parallèlement, le groupe a développé des stratégies de communication plus conventionnelles pour tenter d'atteindre un public plus large, sans grand succès. Cette tension non résolue entre leur désir de maintenir une base radicalisée et de gagner le soutien des « masses » a affaibli les ambitions politiques des anciens commandants des FARC, laissant leur contre-public orphelin. Cependant, la réintégration des ex-guérilleros dans la société civile favorise l'émergence de nouveaux récits de transformation du conflit, s'appuyant notamment sur la propagande créée par les guérilleros pendant la guerre.
Mots clés
:
Propagande, Groupes armés non-étatiques, Processus de paix, Guerre asymétrique
Auteur
:
Roux Cle?ment
Année de soutenance
:
2023
Accès restreint jusqu'au 26-10-2024 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Mattelart Tristan, Vignolo Paolo
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Universidad nacional de Colombia
Discipline
:
Information
Thème
:
Médias d'information, journalisme, édition
Laboratoire
:
Universidad Nacional de Colombia. Centro de estudios sociales
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/63861b13-9adc-4fa1-a9a4-b494bddd847d
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/63861b13-9adc-4fa1-a9a4-b494bddd847d
Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand
Description
:
Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence ...
Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.
Mots clés
:
Droit constitutionnel, Chefs d'État, Chefs de gouvernement, Présidents
Auteur
:
Fèvre Eric
Année de soutenance
:
2023
Accès restreint jusqu'au 07-11-2028 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Guglielmi Gilles J., Cossalter Philippe
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas, Universität des Saarlandes
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/472f66f9-eb9c-40df-86a4-4c8b68a9982b
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/472f66f9-eb9c-40df-86a4-4c8b68a9982b
Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne
Description
:
Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de l ...
Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de l’Union européenne. L’Union européenne a adapté son droit et son action à un contexte nouveau, très différent tant de celui de la création des Communautés, qui a présidé à l’élaboration des libertés de circulation, que de celui de la création de l’euro, qui est indissociable de la libéralisation des mouvements de capitaux. En effet, l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux nécessite d’être contextualisée à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur, du moins dans sa dimension financière. Dans cette configuration l’Union européenne s’est emparée plus directement de la question du contrôle de la mobilité des capitaux. Partant de l’étude de ces manifestations du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, cette thèse permet de révéler l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. Le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseaux des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. Chacune de ces modalités du contrôle implique l’adhésion et la participation selon des formes toujours renouvelées des États membres et de leurs démembrements.
Mots clés
:
Mouvements de capitaux -- Droit européen, Marché intérieur -- Droit européen, Fraude fiscale, Autorités européennes de surveillance, Union bancaire européenne, Subventions -- Droit européen
Auteur
:
Alem Loriane
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Martucci Francesco
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/30679303-efe9-46b9-afa8-614daf2976f8
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/30679303-efe9-46b9-afa8-614daf2976f8
Dessiner la liberté d'expression face au terrorisme : sémiotique et sociologie des pratiques graphiques en hommage aux victimes des attentats de « Charlie Hebdo » (France, janvier 2015)
Description
:
Croisant les apports de la sémiotique des images, de l'anthropologie de l'écrit et des sciences de l'information et de la communication, cette recherche procède à l'analyse d'un corpus de plusieurs centaines de dessins produits en réaction aux attaques terroristes islamistes de janvier 2015 en régio ...
Croisant les apports de la sémiotique des images, de l'anthropologie de l'écrit et des sciences de l'information et de la communication, cette recherche procède à l'analyse d'un corpus de plusieurs centaines de dessins produits en réaction aux attaques terroristes islamistes de janvier 2015 en région Île-de-France. Elle établit dans quelle mesure le dessin, en tant qu'auxiliaire et sujet de discours des mobilisations populaires, constitue un vecteur de cohésion entre les Français ·es. La première partie de la thèse montre en quoi les attentats de janvier 2015 constituent un moment charnière dans les pratiques mémorielles en France et explicite les filiations et l'originalité de cette recherche doctorale. En s'inscrivant dans la continuité de travaux en sociologie des attentats, ce travail fait le choix de s'intéresser avant tout à la dimension visuelle des messages, un aspect jusqu'ici encore peu exploré. La deuxième partie examine le traitement médiatique des attentats et rend compte du poids du cadrage d'une atteinte à la liberté d'expression sur les dispositifs et les procédés d'implication du public déployés par la presse et la télévision françaises. La troisième partie analyse un grand nombre de matériaux empiriques issus de plusieurs archives françaises, publiques et privées. Elle rend compte de la pluralité des pratiques graphiques et des formes de politisation selon trois dispositifs communicationnels spécifiques : les mémoriaux éphémères de trois villes de province, les murs de la capitale et les courriers adressés à la rédaction de Charlie Hebdo.
Mots clés
:
Attentats, Illustrations -- Interprétation, Culture populaire, Attentats -- France, Terrorisme, Attentats contre Charlie hebdo et l'Hyper Cacher (Paris, France ; 2015), Charlie-hebdo (périodique), Terrorisme et médias, Psychologie sociale, Presse satirique, Liberté de la presse, Opinion publique ...
Attentats, Illustrations -- Interprétation, Culture populaire, Attentats -- France, Terrorisme, Attentats contre Charlie hebdo et l'Hyper Cacher (Paris, France ; 2015), Charlie-hebdo (périodique), Terrorisme et médias, Psychologie sociale, Presse satirique, Liberté de la presse, Opinion publique, Liberté d'expression
Auteur
:
Bazin Maëlle
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Lambert Frédéric
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Sciences de l'information et de la communication
Thème
:
Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/72544882-6fab-4ebe-99e2-827fcc5dfdc9
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/72544882-6fab-4ebe-99e2-827fcc5dfdc9
Deux harmonisations régionales de droits des marques
Description
:
Les principes du droit des marques consacrés par la Convention d’Union de Paris (CUP) du 20 mars 1883 ont été repris dans le monde entier. Les dispositions de l’Union européenne (UE) ont imposé ces principes dans leurs propres termes : la directive communautaire n° 89/104/CEE qui a été remplacée par ...
Les principes du droit des marques consacrés par la Convention d’Union de Paris (CUP) du 20 mars 1883 ont été repris dans le monde entier. Les dispositions de l’Union européenne (UE) ont imposé ces principes dans leurs propres termes : la directive communautaire n° 89/104/CEE qui a été remplacée par la directive communautaire n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008, laquelle a été ensuite remplacée par la directive de l’UE n° 2015/2436 du 16 décembre 2015. Quant à la Communauté andine des Nations (CAN), elle a aussi pris en compte ces principes dans ses « décisions andines », lesquelles se sont succédées : la décision andine n° 85 de 1974, la décision andine n° 311 de 1991, la décision andine n° 313 de 1992, la décision andine n° 344 de 1993 et la décision andine n° 486 de 2000. Néanmoins, l’adoption des principes du droit des marques de la CUP par l’Union européenne et par la Communauté andine des Nations a été différente. Comme tout processus d’intégration, la Communauté andine des Nations a dû surmonter des obstacles. Une fois créée, la CAN a établi des normes visant non seulement à rassembler quatre pays (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou), mais aussi à la rapprocher des pays européens. Ainsi, l’Espagne est désormais un membre observateur de la CAN. La norme andine visant le rapprochement est le régime commun de la propriété industrielle de la Décision andine n° 486. Cette décision andine présente plus d’une différence avec les directives de l’UE. De plus, chaque pays membre de la CAN lui a donné une interprétation et une application différente parce que chacun a essayé d’adapter ladite décision andine à son contexte culturel et à son droit national constant.
Mots clés
:
Marques de commerce
Auteur
:
Castro Alvarado Karina Lucila
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Galloux Jean-Christophe
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4e12344d-155e-4688-acd8-5e7d71ae9a50
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